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Oct 26 2012 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) . ... Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne .
Dec 17 2007 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et ... Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne .
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Mar 30 2010 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6
Oct 26 2012 l'article 13 du traité sur l'Union européenne dans l'une des langues visées à l'article 55
Oct 26 2012 des dispositions qui suivent: TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES. Article premier. (ex-article premier TUE) (1). Par le présent traité
Jun 7 2016 En vertu de l'article 6
Mar 25 2011 du traité de Lisbonne doivent être lues en se référant aux tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité.
May 9 2008 des dispositions qui suivent: TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES. Article premier. (ex-article premier TUE) (1). Par le présent traité