[PDF] Traité sur lUnion européenne (version consolidée)





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ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L

Dec 17 2007 (5) L'article 8 du traité UE qui était en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (ci-après l'actuel traité UE) modifiait le.



C 326 Journal officiel

Oct 26 2012 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) . ... Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne .



C 306 Journal officiel

Dec 17 2007 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et ... Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne .



C 306 Journal officiel

Dec 17 2007 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et ... Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne .



C 83 Journal officiel

Mar 30 2010 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6



TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE

Oct 26 2012 l'article 13 du traité sur l'Union européenne dans l'une des langues visées à l'article 55



Traité sur lUnion européenne (version consolidée)

Oct 26 2012 des dispositions qui suivent: TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES. Article premier. (ex-article premier TUE) (1). Par le présent traité



C 202 Journal officiel

Jun 7 2016 En vertu de l'article 6



Union Économique et Monétaire. Textes juridiques et politiques

Mar 25 2011 du traité de Lisbonne doivent être lues en se référant aux tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité.



VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE

May 9 2008 des dispositions qui suivent: TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES. Article premier. (ex-article premier TUE) (1). Par le présent traité



Des tableaux de correspondance pour chacun de nos ouvrages

Aug 21 2023 · Des tableaux de correspondance pour chacun de nos ouvrages conformes au nouveau programme de sciences humaines ont été conçus pour vous aider à appliquer la nouvelle compétence à votre cours Séletionnez le titre de l’ouvrage souhaité pour plus de détails sur la correspondance des contenus à la compétence du

Traité sur lUnion européenne (version consolidée)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE

(VERSION CONSOLIDÉE) FR

26.10.2012 Journal officiel de l'Union européenne C 326/13

PRÉAMBULE

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA

MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE

ET D'IRLANDE DU NORD, (

1

RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la

création des Communautés européennes,

S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont

développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la

personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;

RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité

d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future,

CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de

l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit,

CONFIRMANT leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la charte

sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la charte communautaire des droits

sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989,

DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture

et de leurs traditions,

DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin

de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,

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