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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1

Loi du pays n° 2013-6 du 21 janvier 2013 relative à la discrimination et au La rupture du contrat de travail intervient avec versement de l'indemnité de ...



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SOLIDARITÉS

15 mai 2014 cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2014. Paris le 22 novembre 2013. Pour la cFe/cGc. Signé. Pour unISSS.



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17 avr. 2020 4/ Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle qui sera ... Un salarié gagne 1015 euros bruts de l'heure (1 SMIC brut) pour un ...



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Les rémunérations dans la fonction publique

Dans l'ensemble de la fonction publique en 2015 le salaire mensuel brut moyen agents de catégorie C et après une année 2013 de ralentissement lié à la ...



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10 avr. 2014 9. 1. Le montant total des participations familiales . ... à un coût maximal horaire de l'assistant maternel .