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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du

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13 déc. 2018 La CNIL a rendu trois avis relatifs au projet de loi au ... par le besoin d'information sur le RGPD et par l'identification.



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14 oct. 2020 l'avancement des systèmes d'information de l'État par rapport aux ... des comptes ainsi que du compte rendu de la présente réunion en annexe ...



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14 oct. 2020 Communication à la commission des finances du Sénat ... 14 Cour des comptes Le système d'information Cassiopée



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8 déc. 2014 Compte-rendu de la Rencontre des Associations agréées du 4 juillet 2013 ... est réservée aux associations d'usagers du système de santé ...