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1 mai 2021 1 Avenant 177 qui a modifié l'intitulé de la CCN Animation en Convention collective Nationale des métiers de l'Éducation de la Culture
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17.
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ARTICLE 8 COMMISSION NATIONALE D'INTERPRÉTATION ET/OU DE CONCILIATION . dans le temps son incidence sur le choix de la convention collective applicable ...
31 mars 2022 Annexe 3 : convention-type. Fait le 10 décembre 2021. La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Virginie MAGNANT.