DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Je soussigné(e) (Prénoms(s) NOM)
Justificatif de nationalité française des parents (selon situation) : carte d'identité ou passeport sécurisé (électronique ou
D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR En personne sur rendez-vous : par courriel FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION REMPLI (daté et signé)
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français)
Formulaire de demande dûment rempli et signé (infra) Original de l'Acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE APRÈS la naissance : les parents seront contactés la pour signature en personne d'une déclaration
Remarque : Il est aussi possible de demander un extrait d'acte de naissance avec filiation En dehors du titulaire majeur de l'acte les personnes qui
La transcription d'un acte de naissance dressé à l'étranger étant Le consentement personnel du mineur âgé de plus de treize ans est recueilli
170/tr_naissance_mineur-2.pdf