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La réforme du CoBAT

19 dec. 2017 Stéphanie HANSSENS conseillère juridique Direction urbanisme - BUP. •. Les permis uniques. Manja VANHAELEN



Vade-mecum de la réforme du CoBAT DPR 2014-2019

Stéphanie HANSSENS version 13 décembre 2017 Réforme de très grande ampleur ... pour le titre III du CoBAT : règlements d'urbanisme.



LA REFORME DU CoBAT : SOURCE DINQUIETUDES POUR LES

Une partie de ce nouveau CoBAT doit entrer en De gauche à droite : Benoît PÉRILLEUX Stéphanie HANSSENS



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Stéphanie HANSSENS. Directie Stedenbouw. Aline GODART. Directie Advies en Beroep. Muriel MURET. Directie Monumenten en Landschappen. Bruno VEYCKEMANS.



À qui profite la réforme du CoBAT ? - Actes de la 47e École urbaine

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31 oct. 2012 Le mémoire se structure en 4 grandes parties : ... En matière de logement d'urbanisme et de gestion foncière



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