Ce certificat doit être remis à la victime uniquement. (ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé.
31 déc. 2006 sur 183 sujets victimes d'accident de la voie publique ou d'incendie confirme ces résultats en retrouvant une incidence de 134 % de ...
N'oubliez pas de joindre un certificat médical initial accident du travail maladie (à cocher pour tout accident sur la voie publique impliquant un véhicule ...
Le médecin doit prescrire les soins et éventuellement l'arrêt de travail et établir un certificat médical initial □ Circulation (locaux/voie publique).
certificat médical initial accident du travail maladie professionnelle. Si l'accident entraine un arrêt de travail vous devez transmettre à votre supérieur ...
un certificat médical indiquant la nature et le siège des ☐ Accident de circulation routière (à cocher pour tout accident sur la voie publique impliquant un.
☐ Accident de circulation routière (à cocher pour tout accident sur la voie publique impliquant un véhicule roulant : automobile moto
6 juin 2016 □ accident de la voie publique (piéton). □ autre (à préciser) ... - certificat médical initial original (volet n°1) établi de préférence le ...
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) ou involontaires (accident de la voie publique accident du travail
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d'accident du travail doit être faite par votre employeur au plus tard dans doit établir un certificat (qui sera dénommé « certificat médical initial ...
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Ces voies de ... (déclaration d'accident de service certificat médical initial
susceptible d'être porteuse de virus transmissibles par voie sanguine ou sexuelle (VIH et adresser un certificat médical initial d'accident du travail ...
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Centre de Gestion de l'Oise de la Fonction Publique Territoriale de l'agent le certificat médical initial et les éventuels certificats de prolongation ...
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Attestation médicale. ? Avis initial d'arrêt de travail Si accident de la voie publique : Copie du PV de police ou attestation sur l'honneur de non ...
Un certificat médical initial original accident du travail (Cerfa n° 11138*04) pour tout accident sur la voie publique impliquant un véhicule roulant :.
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