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(CHSCT). 1/ REGLES RELATIVES A L'HYGIENE & A LA SECURITE ET CONTROLE. DE LEUR APPLICATION. L'article 2-1 précise que les autorités territoriales sont chargées
Le décret du 5 mai 2020 comporte plusieurs assouplissement des règles du télétravail. (CHSCT) est toujours informé de l'avis rendu par le comité technique ...
4 апр. 2016 г. 2.1 à 2.2. Le CHSCT comprend des représentants du personnel et en ... Article 4.1
10 мая 2021 г. - les CT et CHSCT peuvent être réunis conjointement pour l'examen des questions ... Décret n° 2020-478 du 24/04/2020 : nouvelles modalités de ...
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8 du décret n°85-603 modifié : Les représentants du personnel dans les organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et de conditions de travail régis
29 нояб. 2021 г. des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale
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31 déc. 2012 l'avis du CHSCT (article 57 du décret du 28 mai 1982 - voir également la fiche VIII de la circulaire du 9 août 2011 d'application du même ...
Le champ d'application du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène la sécurité et la service et les documents présentés au CHSCT en matière.
12 oct. 2012 préventive dans la fonction publique territoriale ... préventive) et IV (CHSCT) du décret opèrent les adaptations nécessaires du code du ...
Présence de l'inspecteur du travail au CHSCT dans le cadre de la mise en œuvre du droit de retrait (article 5-7
29 juin 2018 la fonction publique territoriale articles 28
Articles 28 à 30 du décret n°85-603 modifié. Circulaire du 12 octobre 2012. Fiche VII.2.1 à 2.2. Le CHSCT comprend des représentants du personnel et.
10 mai 2021 les CT et CHSCT peuvent être réunis conjointement pour l'examen des questions communes ... modifiant le décret n° 85-1148 du. 24/10/1985.
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