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AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

29 juil. 2016 Procédure no 2015-10. –––––. Blâme et sanction pécuniaire de 12 million d'euros. –––––. Audience du 11 juillet 2016. Décision rendue le 29 ...



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24 août 2017 Les décisions de la Commission des sanctions ont permis de rendre publics les reproches formulés à l'encontre des assureurs concernés.



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29 avr. 2021 lieu à une interprétation différente à l'avenir : Décisions de la Commission des sanctions de l'AMF : 23 juillet 2015 SAN-2015-15 ; 30 mai.



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COMMISSION INTERREGIONALE D'AGREMENT ET DE. CONTROLE OCEAN INDIEN. DELIBERATION N° DD-CIAC-OI-60-2015-10-27. Du 27 octobre 2015 portant sanction 



Décision n° 21-D-09 du 24 mars 2021 relative à des pratiques mises

24 mars 2021 La société Roland Monterrat a bénéficié en sa qualité de premier demandeur de clémence



Décision n° 20-D-11 du 9 septembre 2020 relative à des pratiques

9 sept. 2020 Pour déterminer le montant des sanctions prononcées l'Autorité a ... l'Union européenne du 29 mars 2012