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Abréviations utilisées dans le Kisaitou. Code Education. Code de l'éducation. Loi. Ordonnance. Décret. Arrêté Circulaire, note de service, instruction, lettre Autres définitions.Quel est l'objectif de la réglementation ?
Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur. Un but d'une réglementation peut aussi être de maintenir le domaine public, en clarifiant la séparation du public et du privé, notamment dans la Gr? Antique.- À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
