LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
3 de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement rédigés ainsi qu'il suit : Article 2-1: Dans le cadre du service public de l'enseignement
25 sept. 2015 Les articles 17 et 34 de la loi n° 95-696 du. 7 septembre 1995 relative à l'enseignement sont modifiés ainsi qu'il suit. Article 17 nouveau. Il ...
la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi 95-696 du. 7 septembre 1995 relative à l'enseignement; le décret n° 2018-614 du 04
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR
la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement telle que modifiée la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et ...
4 Loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'enseignement modifiée par la Loi n° 2015-. 635 du 17 septembre 2015. 5 Les kits scolaires sont composés d'un
Les activités de l'Université de Man font l'objet de contrats pluriannuels prévus par la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'enseignement. L'
https://www.men-delc.org/static/docs/ept/arrete_cmf.pdf
24 déc. 2014 la loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'Enseignement; la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; le décret n°2012 ...
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE relatives aux manuels et autres fournitures scolaires.
LOI N° 2015-635 DU 17 SEPTEMBRE 2015. PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°95-696. DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté
25 sept. 2015 loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi ...
https://www.men-delc.org/static/docs/ept/arrete_cmf.pdf
24 déc. 2014 la loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'Enseignement;. Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail;.
Vu la Loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement;. Vu le décret n° n°2017-12
7 sept. 2016 la loi n" 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n" 95-696 du 7 septembre. 1995 relative à I'enseignement;.
25 sept. 2015 loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi ...
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE Le degré de l'Enseignement préscolaire et primaire;.
26 janv. 2022 Vu la loi n'95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement telle que modifiée par la loi n"2015-635 du. 17 septembre 2015;.