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ANNEE 2007 N° 07/

22 juin 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ... Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 31 mai 2013 ...



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20 nov. 2012 du Conseil de Communauté de l'agglomération dijonnaise ... prolongation de durée de validité jusqu'au 31 mai 2013 et un versement pour un ...



SEANCE:Conseil de communauté du 24/06/2013 # Révision du

24 juin 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ... Date de convocation du Conseil : vendredi 14 juin 2013.



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2 mai 2017 La délibération du 31 mai 2013 du Conseil de Communauté de ... architecturales urbaines et environnementales) et d'un registre dans lequel ...



SEANCE:Conseil de communauté du 27/05/2013 # Rapport annuel

27 mai 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ... Conseil de communauté du 27 mai 2013 ... Date de convocation du Conseil : vendredi 17 mai 2013.



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1 juin 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ... Maintien des tarifs en vigueur au 31 mai 2013 sur le territoire de Baie-Mahault ;.



recueil n°5

31 mai 2013 Recueil des actes administratifs n°5 du 31 mai 2013. L'intégralité de ce recueil ... du 29 mai 2013 extension du périmètre de la Communauté.



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

31 mai 2021 Fait et délibéré le lundi 31 mai 2021



REGION ET DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 07 juin 2013. L'an deux mil treize le Vendredi 07



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

7 juin 2013 Arrêté du 31 mai 2013 autorisant la dissolution du syndicat mixte ... du 15 mars 2013 - Extrait du registre des délibérations - Délibération ...