N° 11682*02. PERSONNE MORALE. RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T. Déclaration n°. Reçue le. Transmise le. M2. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Pour obtenir la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) les sociétés commerciales doivent déposer au registre du commerce et des
11682*07. Imprimer. Réinitialiser. Page 4. ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L'ACTIVITE. Création passer au cadre suivant. Reprise. Achat. Apport. Location-
11682*04 cerfa. Déclaration n°. Transmise le. Reçue le. Réinitialiser. Imprimer. Page 2. NOM COMMERCIAL. ENSEIGNE. EFFECTIF SALARIE de l'établissement créé :.
n is me. s d e stin a ta ire s d e ce form u la ire . M2. N° 11682*03. DECLARATION DE MODIFICATION. PERSONNE MORALE. RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T.
ADRESSE DE CORRESPONDANCE : indiquer les coordonnées postale téléphonique
Pour obtenir la qualité d'entreprise économique et solidaire (ESS) les sociétés commerciales doivent déposer au registre du commerce et des sociétés des
□ Formulaire M2 cerfa 11682-03 : → 2 exemplaires signés en original. □ Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
□ Formulaire M2 cerfa 11682-03 : → 2 exemplaires signés en original. □ Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
□ Formulaire M2 cerfa 11682-03 : → 2 exemplaires signés en original. □ Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et
L'associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société ? oui ? non. DÉCLARATION DE MODIFICATION. N° 11682*02. PERSONNE MORALE.
Transmise le. N° UNIQUE D'IDENTIFICATION. Code postal. Commune. Code postal. Commune. Durée de la personne morale an(s). 11682*07. Imprimer. Réinitialiser
N° 50785#02. DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE MORALE. CETTE FORMALITÉ CONCERNE LA MODIFICATION DE : LA PERSONNE MORALE. L'ÉTABLISSEMENT.
un formulaire M4 (cerfa n° 11685*02) dûment rempli et signé pour la M2 (cerfa n° 11682*02 : déclaration de modification - personne morale).
e stin a ta ire s d e ce form u la ire . M2. N° 11682*03. DECLARATION DE MODIFICATION. PERSONNE MORALE. RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T. Déclaration N°.
La radiation s'effectue en deux phases. DISSOLUTION. Imprimé M2 (11682*02) (3 exemplaires) - http://www.cerfa.gouv.fr. • 1
Il convient de signaler votre changement d'adresse au Centre de formalités des entreprises. Pour cela vous pouvez renvoyer le formulaire Cerfa n°11682*02
Imprimé M2 (11682*02) (3 exemplaires) - http://www.cerfa.gouv.fr. CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE – GENERALITE. • 1 original du procès-verbal d'assemblée
11682*02. Déclaration de modification personne morale cerfa n° 11682. M2 agricole. 11928*02. Déclaration de modification d'une entreprise agricole.
DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE MORALE (SOCIETE OU GROUPEMENT HORS GIE…) 1 et. 2. M'BE. Sociétés. 52313#01 cerfa. Imprimer