The Download link is Generated: Download https://www.cdg29.bzh/sites/default/files/fond_documentaire/statut/c._conditions_de_travail/fi_conges_20191202.pdf


texte en tête taille 16 Statuts LES CONGÉS ANNUELS DES

1 juin 2021 LES CONGÉS ANNUELS DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX. Chaque agent public territorial en activité dispose d'un droit à congés annuels d'une ...



Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la

1 sept. 2021 Ce décret vient moderniser le droit aux congés bonifiés afin d'en per- ... congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et ...



Fiche 10 - Les congés dans la fonction publique territoriale

territoriale notamment son article 57 : « Tout fonctionnaire en activité a 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.



LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : CONGES ANNUELS ET

Les droits à congés annuels des fonctionnaires territoriaux sont fixés par l'article 57 de la loi n°84-53 qui prévoit que « Le fonctionnaire en activité a 



GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

professionnelle des fonctionnaires territoriaux (1). Partie 5 : les différent(e)s congés/absences (hors maladie ... 5.6 Congés liés à la formation.



cdg 71 - les conges annuels des agents territoriaux

26 janv. 1984 La mise à jour de la circulaire porte sur le report des congés annuels. ... fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à ...



LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT

2 déc. 2019 agents contractuels de la fonction publique territoriale ... des congés annuels des fonctionnaires territoriaux - FPT.



LES CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE

conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. (J.O.R.F. du 01 août 1987);.



CDG 36

report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux l'agent a droit au report de ses congés annuels il est nécessaire qu'un planning ait



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. territoriale « la participation d'un fonctionnaire territorial en congé de longue ...