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1 sept. 2021 Ce décret vient moderniser le droit aux congés bonifiés afin d'en per- ... congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et ...
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Les droits à congés annuels des fonctionnaires territoriaux sont fixés par l'article 57 de la loi n°84-53 qui prévoit que « Le fonctionnaire en activité a
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26 janv. 1984 La mise à jour de la circulaire porte sur le report des congés annuels. ... fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à ...
2 déc. 2019 agents contractuels de la fonction publique territoriale ... des congés annuels des fonctionnaires territoriaux - FPT.
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. (J.O.R.F. du 01 août 1987);.
report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux l'agent a droit au report de ses congés annuels il est nécessaire qu'un planning ait
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. territoriale « la participation d'un fonctionnaire territorial en congé de longue ...