Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** FONCTIONNAIRES
La limite d'âge varie en fonction de la catégorie d'emploi occupé par l'agent active ou sédentaire. Un emploi de catégorie active dans la fonction publique
Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** AGENTS
Les agents contractuels peuvent être maintenus en fonctions au-delà de la limite d'âge de leur emploi dans certaines conditions précisées ci-dessous.
ANNEXE 1
Pôle Ressources Humaines. Demande de poursuite d'activité au-delà de la limite d'âge. I. AFFECTATION DU FONCTIONNAIRE. Académie : .
limite dâge dans la fonction publique
Aussi à partir d'un certain âge
LA LIMITE DAGE DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA
Au-delà de cette limite d'âge l'agent ne peut pas poursuivre son activité
LA LIMITE DÂGE DACTIVITÉ
tembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le les agents peuvent continuer à exercer leur activité au-delà de cette limite.
Limite dâge des fonctionnaires et des agents contractuels dans la
contractuels dans la Fonction Publique. Territoriale. A. Pour les fonctionnaires. La limite d'âge est l'âge au-delà duquel un fonctionnaire ne peut plus
Lactivité au-delà de la limite dâge dun agent CNRACL
La prolongation d'activité (article L556-5 du Code Général de la Fonction Publique) est accordée sur demande au fonctionnaire de catégorie active comme au
Demande de recul de limite dâge
V - POURSUITE DES FONCTIONS AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE. ? Option 1 : tous fonctionnaires. Je désire cesser mes fonctions le soir de mon anniversaire de
Annexe : POURSUITE DES FONCTIONS AU-DELA DE LA LIMITE D
a. pour une durée maximale d'un an à compter de la limite d'âge de son grade à tout fonctionnaire parent de trois enfants vivants
