Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** FONCTIONNAIRES
La limite d'âge varie en fonction de la catégorie d'emploi occupé par l'agent active ou sédentaire. Un emploi de catégorie active dans la fonction publique
Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** AGENTS
Les agents contractuels peuvent être maintenus en fonctions au-delà de la limite d'âge de leur emploi dans certaines conditions précisées ci-dessous.
ANNEXE 1
Pôle Ressources Humaines. Demande de poursuite d'activité au-delà de la limite d'âge. I. AFFECTATION DU FONCTIONNAIRE. Académie : .
limite dâge dans la fonction publique
Aussi à partir d'un certain âge
LA LIMITE DAGE DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA
Au-delà de cette limite d'âge l'agent ne peut pas poursuivre son activité
LA LIMITE DÂGE DACTIVITÉ
tembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le les agents peuvent continuer à exercer leur activité au-delà de cette limite.
Limite dâge des fonctionnaires et des agents contractuels dans la
contractuels dans la Fonction Publique. Territoriale. A. Pour les fonctionnaires. La limite d'âge est l'âge au-delà duquel un fonctionnaire ne peut plus
Lactivité au-delà de la limite dâge dun agent CNRACL
La prolongation d'activité (article L556-5 du Code Général de la Fonction Publique) est accordée sur demande au fonctionnaire de catégorie active comme au
Demande de recul de limite dâge
V - POURSUITE DES FONCTIONS AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE. ? Option 1 : tous fonctionnaires. Je désire cesser mes fonctions le soir de mon anniversaire de
Annexe : POURSUITE DES FONCTIONS AU-DELA DE LA LIMITE D
a. pour une durée maximale d'un an à compter de la limite d'âge de son grade à tout fonctionnaire parent de trois enfants vivants
Pôle Ressources Humaines
Demande de poursuite au-delà de la limite I. AFFECTATION DU FONCTIONNAIREAcadémie : .........................................................................................................................................................................
Ville : .........................................................................................................................................................................................
......................................................... .................................................... N° de téléphone de II. SITUATION DU FONCTIONNAIRE
Nom de famille : ........................................................................... Nom d : ........................................................................... Prénoms : .................................................................................................................................................................................
Date et lieu de naissance : ........................................................................................................................................................
SITUATION DE FAMILLE : Célibataire Marié(e) Veuf (ve) Divorcé(e)(dont encore à charge) N° INSEE Adresse personnelle : .............................................................................................................................................................
N° de téléphone personnel et mèl CORPS et GRADE : ................................................... SPECIALITE ou DISCIPLINE : ................................................................. POSITION : Activité CLM CLD Détachement Disponibilité 2
Atteint(e) à poursuivre mon activité
:au titre des dispositions suivantes. OPTION 1 (tous fonctionnaires) Je désire poursuivre mes fonctions au-delà de qualité de parent : De 3 enfants vivants à mon 50ème anniversaire
) (joindre une copie du livret de famille et les certificats de scolarité) de 2 ans de 3 ans à compter de , soit OPTION 2 (tous fonctionnaires)
réforme des retraites)Je sollicite,
limitée à 10 trimestres (joindre un certificat médical ). OPTION 3 (enseignants uniquement)Je désire poursuivre mes fonctions au-MAINTIEN EN FONCTION
(joindre un certificat médical ). 31 juillet suivant.Fait à
Visa du supquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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