Maroc - Code du travail
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Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
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Evénement - Accord de Libre-Échange Maroc / Etats-Unis
Dossiers : Départ Volontaire de la Fonction Publique Comment envisagez-vous la contribution des Etats-. Unis à cet effort ?
Guide du Pensionné Régime des Pensions Militaires
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SOMMAIRE
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BULLETIN OFFICIEL
Mar 10 2021 le Royaume du Maroc et la KfW
indemnite pour perte demploi dans la legislation sociale marocaine
CNSS comme étant un départ qui n'est pas « une démission un départ volontaire ou un abandon de poste. ». ISSN: 2174-6419. Lex Social
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
système fiscal et leur adhésion volontaire à l'impôt ; Les exemples ci-dessous illustrent le mode de calcul de l'IS selon les nouveaux taux suite aux.
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DELOITTE AUDIT. Abdelaziz ALMECHATT. Sakina BENSOUDA-KORACHI. Abdelaziz ALMECHATT. Associé. Associé. Page 13. Maroc Telecom. Notice d'information – Programme de
Code général des Impôts 2020
ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège social leur domicile fiscal ou un b) l'indemnité de départ volontaire ;.
Calcul des indemnités de licenciement - Maroc
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Quand et comment bénéficier de ma retraite? L'âge légal pour le départ à la retraite est fixé à 60 ans avec un minimum de 3 ans de services valables Dans
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Comment calculer départ volontaire Maroc ?
Le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite est égal au douzième du salaire des 12 derniers mois qui précédent la date du départ ou bien, si ce dernier montant est plus élevé, au tiers du salaire des 3 mois qui préc?nt le départ.Comment calculer un départ volontaire ?
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
1un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;21 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;31 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ;42 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.Quelle indemnité pour un plan de départ volontaire ?
La prime de départ volontaire est très souvent calculée sur la base du salaire brut du salarié et peut varier en fonction de son ancienneté. Il appartient à l'employeur de fixer le mode de calcul des indemnités après consultation des représentants du personnel.- L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
