Maroc - Code du travail
Le salaire entrant en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne peut être inférieur au salaire minimum légal fixé par l'article 356
Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de mieux Services pris en considération dans le calcul de la pension.
Evénement - Accord de Libre-Échange Maroc / Etats-Unis
Dossiers : Départ Volontaire de la Fonction Publique Comment envisagez-vous la contribution des Etats-. Unis à cet effort ?
Guide du Pensionné Régime des Pensions Militaires
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de Services pris en considération dans le calcul de la pension de retraite.
SOMMAIRE
Comment déterminer l'Impôt sur le Revenu ? La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de ... IR dû = IR calculé – DF.
BULLETIN OFFICIEL
Mar 10 2021 le Royaume du Maroc et la KfW
indemnite pour perte demploi dans la legislation sociale marocaine
CNSS comme étant un départ qui n'est pas « une démission un départ volontaire ou un abandon de poste. ». ISSN: 2174-6419. Lex Social
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
système fiscal et leur adhésion volontaire à l'impôt ; Les exemples ci-dessous illustrent le mode de calcul de l'IS selon les nouveaux taux suite aux.
fichier modele des documents vierge
DELOITTE AUDIT. Abdelaziz ALMECHATT. Sakina BENSOUDA-KORACHI. Abdelaziz ALMECHATT. Associé. Associé. Page 13. Maroc Telecom. Notice d'information – Programme de
Code général des Impôts 2020
ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège social leur domicile fiscal ou un b) l'indemnité de départ volontaire ;.
Calcul des indemnités de licenciement - Maroc
Selon l'article 41 du code de travail le montant des dommages et intérêts est égale à 1 5 mois de salaire par année d'ancienneté plafonné à 36 mois Les
[PDF] depart volontaire - mmspgovma
Le bilan objet du présent document a été effectué à la date du 30 octobre 2005 Le bilan définitif de l'opération de départ volontaire de la fonction
Simulation - MIEPEEC
Cette fenêtre à pour finalité de permettre aux salariés licenciés de connaître les modalités de calcul de leur indemnités et ce à l'occasion du licenciement
[PDF] Maroc - Code du travail - ILO
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Pour le cas de départ à la retraite sur demande Le montant de la pension de retraite est obtenu en multipliant le nombre d'années de service retenu pour sa
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professionnel et au départ de l'adresse de l'entreprise Mutation au Maroc : 10 dhs par le nombre de départ volontaire : Exonération dans la limite
[PDF] Préparer mon départ à la retraite - RCAR
Quand et comment bénéficier de ma retraite? L'âge légal pour le départ à la retraite est fixé à 60 ans avec un minimum de 3 ans de services valables Dans
Indemnités de licenciement au Maroc: simulateur en ligne gratuit
28 oct 2019 · Comment calculer l'indemnité de licenciement ? Il n'appartient pas à l'employeur de déterminer le montant de l'indemnité à verser au salarié
? Voici ce que propose la RAM pour le départ volontaire - EcoActuma
9 juil 2020 · Pécule calculé sur la base suivante : pécule = nombre de mois restant jusqu'à l'âge de 60 ans x salaire net d'impôt et de cotisations x 80
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 mar 2023 · départ volontaire 17 Exonération en matière d'IR au Maroc Calcul des acomptes provisionnels dus au titre de l'exercice ouvert à
Comment calculer départ volontaire Maroc ?
Le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite est égal au douzième du salaire des 12 derniers mois qui précédent la date du départ ou bien, si ce dernier montant est plus élevé, au tiers du salaire des 3 mois qui préc?nt le départ.Comment calculer un départ volontaire ?
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
1un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;21 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;31 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ;42 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.Quelle indemnité pour un plan de départ volontaire ?
La prime de départ volontaire est très souvent calculée sur la base du salaire brut du salarié et peut varier en fonction de son ancienneté. Il appartient à l'employeur de fixer le mode de calcul des indemnités après consultation des représentants du personnel.- L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Bien communiquer avec la CNSS 4
SOMMAIRE
3 Ce guide est réalisé tout spécialement pour vous. " www.cnss.maLa CNSS vous souhaite la bienvenue
4Bien communiquer avec la CNSS
Le courrier
Bien vous identifier
Le téléphone
Internet
5Correspondre par mail
Pour mieux vous renseigner l'information
s'organiseLe relevé de situation individuelle
L'estimation indicative globale de votre pension
6La Plate-forme d'informations
080 203 33 33
Reconstituer sa carrière dès 55ans
080 203 33 33
7Redressement des déclarations de salaire
Changement de la date de naissance
Les différentes pensions servies par la CNSS
8Partir avant 60 ans : pour qui, dans quelles
conditions ? Salariés ayant exercé des activités minièresLa retraite anticipée
En cas d'inaptitude au travail :
9 Dans le cas où vous n'avez pas atteint les 3240 jours : la souscription à l'assurance volontaire individuelle :Pension de vieillesse par totalisation
10 Vous souhaitez continuer à travailler : le maintien en service après l'âge de 60 ans Dans le cas où vous remplissez les conditions que perçoit -on ?La pension de vieillesse :
La date d'effet
11Ce que vous allez toucher
Le paiement de votre pension
" www.cnss.ma 12La notification
Attestations délivrées par la CNSS
Allocations familiales
Pension de survivant
13La récupération de l'indu
Allocation de décès
Vos possibilités de cumul
Le cumul d'un emploi avec une retraite ou
une rente 14 Cumul d'une pension de survivant avec une activité professionnelleCumul de plusieurs pensions
La revalorisation des retraites
Instauration de la pension minimale
15Vos changements de situation
Changement d'adresse
Changement de compte bancaire
Changement d'état civil ou de situation familialeMariage, remariage :
Divorce :
Décès du pensionné, décès d'un membre de la famille : 16Disparition, absence
Nouvel enfant à charge :
Impôts et fiscalité
Comment déterminer l'Impôt sur le Revenu?
1/ Pension nette imposable
2/ Barème
17Barème annuel
1Revenu annuel
TauxBarème trimestriel
Taux 18Barème mensuel
Taux IR calculé = (Pension nette * taux de l'IR) - Somme à dé duire3/ Déduction pour charge de famille (DF)
19IR dû = IR calculé - DF
L'assurance maladie obligatoire (AMO) :
Les personnes concernées par l'AMO
Les bénéficiaires
20Prestations servies par l'AMO
Prélèvement AMO :
Retraite complémentaire : CIMR
21Anticipation
Prorogation
22Des points gratuits en cas de maladie
Une retraite pour toute la famille
La liberté de sortir en retraite comme on veut
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