Maroc - Code du travail
Le salaire entrant en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne peut être inférieur au salaire minimum légal fixé par l'article 356
Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de mieux Services pris en considération dans le calcul de la pension.
Evénement - Accord de Libre-Échange Maroc / Etats-Unis
Dossiers : Départ Volontaire de la Fonction Publique Comment envisagez-vous la contribution des Etats-. Unis à cet effort ?
Guide du Pensionné Régime des Pensions Militaires
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de Services pris en considération dans le calcul de la pension de retraite.
SOMMAIRE
Comment déterminer l'Impôt sur le Revenu ? La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de ... IR dû = IR calculé – DF.
BULLETIN OFFICIEL
Mar 10 2021 le Royaume du Maroc et la KfW
indemnite pour perte demploi dans la legislation sociale marocaine
CNSS comme étant un départ qui n'est pas « une démission un départ volontaire ou un abandon de poste. ». ISSN: 2174-6419. Lex Social
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
système fiscal et leur adhésion volontaire à l'impôt ; Les exemples ci-dessous illustrent le mode de calcul de l'IS selon les nouveaux taux suite aux.
fichier modele des documents vierge
DELOITTE AUDIT. Abdelaziz ALMECHATT. Sakina BENSOUDA-KORACHI. Abdelaziz ALMECHATT. Associé. Associé. Page 13. Maroc Telecom. Notice d'information – Programme de
Code général des Impôts 2020
ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège social leur domicile fiscal ou un b) l'indemnité de départ volontaire ;.
Calcul des indemnités de licenciement - Maroc
Selon l'article 41 du code de travail le montant des dommages et intérêts est égale à 1 5 mois de salaire par année d'ancienneté plafonné à 36 mois Les
[PDF] depart volontaire - mmspgovma
Le bilan objet du présent document a été effectué à la date du 30 octobre 2005 Le bilan définitif de l'opération de départ volontaire de la fonction
Simulation - MIEPEEC
Cette fenêtre à pour finalité de permettre aux salariés licenciés de connaître les modalités de calcul de leur indemnités et ce à l'occasion du licenciement
[PDF] Maroc - Code du travail - ILO
Le salaire entrant en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne peut être inférieur au salaire minimum légal fixé par l'article 356
[PDF] Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles - CMR
Pour le cas de départ à la retraite sur demande Le montant de la pension de retraite est obtenu en multipliant le nombre d'années de service retenu pour sa
[PDF] Indemnités de Transport et déplacement - Simulator Online
professionnel et au départ de l'adresse de l'entreprise Mutation au Maroc : 10 dhs par le nombre de départ volontaire : Exonération dans la limite
[PDF] Préparer mon départ à la retraite - RCAR
Quand et comment bénéficier de ma retraite? L'âge légal pour le départ à la retraite est fixé à 60 ans avec un minimum de 3 ans de services valables Dans
Indemnités de licenciement au Maroc: simulateur en ligne gratuit
28 oct 2019 · Comment calculer l'indemnité de licenciement ? Il n'appartient pas à l'employeur de déterminer le montant de l'indemnité à verser au salarié
? Voici ce que propose la RAM pour le départ volontaire - EcoActuma
9 juil 2020 · Pécule calculé sur la base suivante : pécule = nombre de mois restant jusqu'à l'âge de 60 ans x salaire net d'impôt et de cotisations x 80
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 mar 2023 · départ volontaire 17 Exonération en matière d'IR au Maroc Calcul des acomptes provisionnels dus au titre de l'exercice ouvert à
Comment calculer départ volontaire Maroc ?
Le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite est égal au douzième du salaire des 12 derniers mois qui précédent la date du départ ou bien, si ce dernier montant est plus élevé, au tiers du salaire des 3 mois qui préc?nt le départ.Comment calculer un départ volontaire ?
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
1un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;21 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;31 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ;42 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.Quelle indemnité pour un plan de départ volontaire ?
La prime de départ volontaire est très souvent calculée sur la base du salaire brut du salarié et peut varier en fonction de son ancienneté. Il appartient à l'employeur de fixer le mode de calcul des indemnités après consultation des représentants du personnel.- L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Revue Trimestrielle du Ministère des Finances et de la Privatisationhttp://www.finances.gov.ma Evénement
N°36 Mai 2005
Départ Volontaire de la Fonction Publique
" Intilaka » permet aux fonctionnaires de prendre un nouveau départ dans la vie activeAccord de Libre-Échange
Maroc / Etats-Unis
Départ Volontaire
de la FonctionPublique
Dossier
Actualité
.Evolution du cadre macroéco-nomique en 2004 .FMI / Maroc : La déclarationde M. Rodrigo de Rato.XVème Conférence desDirecteurs Généraux desDouanes des Pays Totalementou Partiellement Francophones
Service
.Le nouveau système @ujour :La consécration Boulevard Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat Chellah Tél. : (212) 37 67 75 01 au 08 / (212) 37 67 72 00 au 11Fax : (212) 37 67 75 27 / (212) 37 67 75 28
Portail Internet : http://www.finances.gov.ma
Portail Intranet : http://maliya.finances.gov.maRevue Trimestrielle du Ministère des Finances et de la Privatisationhttp://www.finances.gov.ma
Evénement
N°36 Mai 2005
Départ Volontaire de la Fonction Publique
" Intilaka » permet aux fonctionnaires de prendre un nouveau départ dans la vie activeAccord de Libre-Échange
Maroc / Etats-Unis
Départ Volontaire
de la FonctionPublique
Dossier
Actualité
.Evolution du cadre macroéco-nomique en 2004 .FMI / Maroc : La déclarationde M. Rodrigo de Rato.XVème Conférence desDirecteurs Généraux desDouanes des Pays Totalementou Partiellement Francophones
Service
.Le nouveau système @ujour :La consécration Boulevard Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat Chellah Tél. : (212) 37 67 75 01 au 08 / (212) 37 67 72 00 au 11Fax : (212) 37 67 75 27 / (212) 37 67 75 28
Portail Internet : http://www.finances.gov.ma
Portail Intranet : http://maliya.finances.gov.ma
Cyan magenta jaune noir
montagecouv.qxd 23/05/05 11:37 Page 1Le DépartAvant-Propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
ALE : Consécration de la volonté de deux pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
M. Oualalou s'exprime sur l'ALE Maroc / Etats-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
L'Ambassadeur des Etats-Unis au Maroc : Nous menons une démarche pragmatique pour faire la promotion du Maroc aux Etats-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Les axes phares du programme de l'USAID au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
ALE : Le point de vue du Président de la CGEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
ALE : Ouverture réciproque des marchés marocain et américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
Les marchés publics dans l'ALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
Le secteur financier marocain dans l'ALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Dossiers : Dpart Volontaire de la Fonction Publique Monsieur Boussaid : L'opération " Intilaka » permet aux fonctionnaires de prendre un nouveau départ dans la vie active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Monsieur Faraj : Le Départ Volontaireest une opportunité pour les fonctionnaires et l'administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
Le Départ Volontaire : Les explications du Directeur du Budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
Le Point de vue du SNF affilié à la CDT, exprimé par son Secrétaire National . . . . . . . . . .41
Le Syndicat Démocratique des Finances affilié à la FDT, exprime son point de vue . . . . .43
Témoignages des bénéficiaires du Départ Volontaire de la Fonction Publique . . . . . . . .45
Actualit
Évolution du cadre macro-économique en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
Évolution de la dette publique en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
FMI - Maroc : La déclaration de Monsieur Rodrigo de Rato . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
XV ConfŽrence des Directeurs GŽnŽraux des Douanes des Pays Totalement ouPartiellement Francophones
Une nouvelle rencontre au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63
Le Secrétaire Général de l'OMD : L'ADII est un modèle réussi à plus d'un titre . . . . .65
Le Directeur Général des Douanes Françaises : Le chemin parcouru par la Douane marocaine est impressionnant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68Recouvrement de l'impôt sur les sociétés par l'administration fiscale . . . . . . . . . . . . . . . . .71
Réduction d'impôt au profit des sociétés procédant à l'augmentation de leur capital . .72
La Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences . . . . . . . . . . . . .
74Désormais, le Conseil de la Formation se tiendra quatre fois par an . . . . . . . . . . . . . . . . . .76
Service
Le nouveau système de paie @jour : La consécration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
Dtente
M. Abdelhadi Saïd : " Je suis un homme de "paroles", mais j'aime agir » . . . . . . . . . . . . . .79
Al maliya n°36 23/05/05 16:58 Page 1
Al maliya n°36 23/05/05 16:58 Page 2
Revue Trimestrielle du Ministère des Finances et de la Privatisation N°? Mai ???? 3AVANT-PROPOS
Avant-Propos
La présente livraison du magazine " Al Maliya » est consacrée à différents évène-
ments et activités d'une grande importance, auxquels notre département a été associé de manière forte. " L'événement » de ce 36ème numéro est consacré à l'accord de libre-échange signé par le Maroc avec la plus grande puissance dans le monde; un accord qui s'inscrit parfaitement dans la stratégie globale d'ouverture maîtrisée de l'écono- mie marocaine et de son intégration dans l'économie mondiale. Du côté américain, on estime que la conclusion d'un tel accord témoigne de la reconnaissance par les Etats-Unis des réformes politiques et économiques menées par le Royaume; Réformes qualifiées d'impressionnantes et d'ambitieuses. Du côté marocain, on considère l'accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis, comme étant une véritable opportunité pour les opérateurs écono- miques marocains et, plus globalement, pour l'économie marocaine. Pour rester en harmonie avec l'actualité nationale, nous avons choisi de consacrer notre dossier au Départ Volontaire à la Retraite; une des grandes opérations menées par le gouvernement marocain en 2005. Baptisée " Intilaka », cette opération de DVR dans sa version 2005 a pour principal objectif de permettre aux fonctionnaires porteurs de projets, de changer d'horizon et de prendre un nouveau départ dans la vie active en créant leurs propres affaires. La rubrique " Actualité » relate d'une part, l'évolution de la situation macro-éco- nomique au Maroc durant l'exercice 2004 ; et d'autre part l'évolution de la dette publique. Au niveau de cette rubrique, on trouve également la déclaration du Directeur Général du FMI qui a effectué dernièrement une visite au Maroc; en plus d'interviews réalisées avec d'éminentes personnalités des douanes étrangères, qui ont bien voulu s'exprimer sur les performances que connaît l'Administration douanière marocaine.Par ailleurs, sous la rubrique " Services », une attention particulière a été accordée
au Trophée " NTIC France-Maghreb » qui a été attribué au nouveau système de paie " @jour ", mis en oeuvre par la Trésorerie Générale du Royaume. Sous la rubrique " Carrière », les fonctionnaires du Ministère des Finances et de la Privatisation trouveront en particulier, les recommandations du Conseil de la Formation qui a tenu sa première réunion de l'année, en mars 2005. Il est à signaler, enfin, que la particularité de ce numéro réside dans le fait qu'il consacre l'ouverture de ce magazine sur notre environnement externe. On citera en particulier, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, l'Ambassade des Etats-Unis au Maroc, l'USAID/Maroc, l'Organisation Mondiale des Douanes, la Douane Française, et la Confédération Générale des Entreprises Marocaines.Al maliya n°36 23/05/05 16:58 Page 3
Signé en mars 2004 et ratifié en juillet 2004 et janvier 2005, respectivement par le Congrès américain et le Parlement maro- cain, l'Accord de Libre-Échange (ALE) entre le Maroc et les Etats- Unis est le premier du genre signé par les Etats-Unis avec un pays d'Afrique, et le second avec un pays du monde arabe après la Jordanie, quoique l'accord avec le Maroc soit beaucoup plus large que celui de la Jordanie en termes de secteurs couverts. La conclusion d'un tel accord constitue la consécration d'un processus bilatéral, marqué par une succession d'accords éco- nomiques entre les deux pays : Accord sur la non double impo- sition de 1977, Accord sur les investissements (" Bilateral Investment Treaty », BIT) de 1985, et enfin le Trade and Investment Framework Agreement (TIFA), signé en 1995 à l'oc- casion de la Visite Royale à Washington de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II. Le TIFA constitue l'étape préliminaire à la conclu- sion d'un accord de libre-échange. Liant le Maroc à la première puissance dans le monde, cet accord s'inscrit parfaitement dans la stratégie globale d'ouver- ture de l'économie marocaine et de son intégration dans l'éco- nomie mondiale. A vocation exclusivement économique et commerciale, l'ALE Maroc / Etats-Unis organise le développement des échanges de biens et services entre les deux pays dans un cadre maîtrisé, eu égard aux différences de niveau de développement des écono- mies des deux parties. Dans le cadre de sa rubrique " Evènement » consacrée à cet impor- tant accord, " Al Maliya » a recueilli les propos des différentes par- ties concernées. On trouvera ainsi les points de vue de : ?Monsieur le Ministre des Finances et de la Privatisation ; ?Son excellence l'Ambassadeur des Etats-Unis au Maroc ; ?Madame la Directrice et les experts de l'Agence Américaine pour le Développement International au Maroc (USAID) ; ?Monsieur le Président de la Confédération Générale desEntreprises Marocaines (CGEM).
Revue Trimestrielle du Ministère des Finances et de la Privatisation N°? Mai ???? 4Le Départ Volontaire à la Retraite
Accord de Libre-Échange Maroc / Etats-Unis
Al maliya n°36 23/05/05 16:58 Page 4
Cet accord s'intègre dans le cadre de la poli-
tique d'ouverture équilibrée de l'économie marocaine, initiée depuis le début des années 80. Cette orientation repose sur une libéralisation du commerce extérieur natio- nal, marquée notamment par la conclusion d'un certain nombre d'accords de libreéchange avec les principaux partenaires du
Maroc : Union Européenne, Association
Européenne de Libre-Echange (AELE),
Monde arabe dans le cadre de l'Accord
d'Agadir (Avec la Tunisie, l'Egypte et laJordanie), ou dans le contexte de la Ligue
Arabe. Des accords similaires sont en cours
de finalisation avec d'autres pays (Turquie,Roumanie, les pays de l'UEMOA).
Les procédures institutionnelles internes
aux Etats Unis, relatives à la négociation d'accords commerciaux internationaux, ont retardé l'ouverture officielle des négociations de l'accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats- Unis. En effet, ce n'est que le 1er août 2002 que le Gouvernement américain a pu faire adopter par le Sénat la Loi " Trade Promotion Authority» (TPA). Aux termes de cette importante décision, l'Administration américai- ne est désormais, habilitée à mener des négociations commerciales internationales, sans que le Congrès puis- se amender les accords ainsi conclus, mais seulement les approuver ou les rejeter dans leur intégralité.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] mohand laenser
[PDF] inalco anciens élèves célèbres
[PDF] mohamed nabil benabdallah kawtar sounni
[PDF] aziz akhannouch
[PDF] el mostafa ramid
[PDF] ilyas el omari
[PDF] evaluation sur les gaulois et les romains cm1
[PDF] hakima el haite
[PDF] fouad ali el himma
[PDF] celtes gaulois grecs et romains quels héritages des mondes anciens évaluation
[PDF] celtes grecs gaulois cm1
[PDF] celtes gaulois grecs et romains quels héritages des mondes anciens sequence
[PDF] séquence celtes gaulois grecs et romains quels héritages des mondes anciens
[PDF] celtes gaulois grecs et romains cycle 3
