Le régime fiscal des dividendes : Les dividendes (RVM) sont exonérés mais ils doivent être déclarés. 3. Le revenu net global imposable de M. Sami. * BNC :
Il a réalisé au titre de l'exercice N les revenus suivants : a) Revenu provenant de son activité d'expert comptable : - Honoraires encaissés nets de retenue à
Exercice 1. La société ABC est une société anonyme au capital de 1.000.000 Dinars libéré des trois quarts jusqu'au 30 Juin N date à laquelle le conseil
fiscal le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal. 1. L'impôt sur le revenu. Exercice n° 1. Détermination des catégories de revenus
https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/01/cours-fiscalite-approfondie-iscae-2015-1/cours-fiscalite-approfondie-iscae-2015.pdf
En revanche certains considèrent que la prescription de la TVA n'est pas interrompue par l'arrêté de taxation d'office. En effet
11 oct. 2016 Le caractère synthétique de l'I.R. n'a pas conduit à l'institution ... L'aspect dynamique de la fiscalité immobilière est aussi sujet ...
13 mai 2015 I.1. La structure de financement et ses éléments de coût. ... Toutefois en finance d'entreprise comme dans n'importe quelle autre matière
Dans 5 pays seulement l'administration fiscale n'est pas du annoncé une série de projets: 1) refonte du réseau par fusion de nombreux petits bureaux.
16 jui. 2015 Chapitre 1 : Performance fiscale des groupes de sociétés . ... n°2000-98 de 25 décembre 2000 portant loi de finances 2001