Cerfa-n°13410-05.pdf
N° 13410*05. 2 - Identité du ou des demandeurs Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • vous souhaitez connaître les règles ... 4 - Le terrain.
Cerfa n°13410*05
Cerfa n°13410*05 •Remplir le Cerfa directement sur le document PDF l'enregistrer puis l'imprimer ... votre projet dans le cadre 4 page 1 du Cerfa.
Certificat durbanisme
N° 13410*03 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : ... parcelle cadastrale sa superficie et dans la rubrique 4 la superficie totale du terrain.
demande de certificat durbanisme-cerfa n° 13410*02
cerfa. N° 13410*02. N° de dossier. Cachet de la mairie et signature du receveur Articles L.111-4 et R.410-13 du code de l'urbanisme.
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N° 13410*06. MINISTÈRE CHARGÉ. DE L'URBANISME 4- Le terrain. Les informations et plans (voir liste des ... 4/7. Note descriptive succincte du projet.
Certificat durbanisme
N° 13410*05 4 - À remplir pour une demande concernant un projet d'aménagement ... le formulaire de demande de permis ou de déclaration préalable.
Direction départementale des territoires du Doubs
22 avr. 2022 La plupart des formulaires Cerfa sont concernés par cette mise à jour : ? certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*06) ;. ? déclaration ...
LA DEMANDE DE CERTIFICAT DURBANISME
Ce document vous aidera à compléter le formulaire CERFA ainsi que votre un Certificat Informatif (CUa) et 4 exemplaires pour un Certificat Opérationnel.
Présentation PowerPoint
Le Cerfa 13410*05 : Il s'agit du même Cerfa à la fois pour un CU(a) et un CU(b) 4. Pour un CU d'information (CUa). Seul le Cerfa est à remplir ...
Commission Urbanisme CDC Charente-Arnoult Cœur de Saintonge
23 déc. 2021 4 - Connexion. - Différents types de dossiers dématérialisés peuvent être déposés : - Certificat d'urbanisme – cerfa 13410.
