9 déc. 2011 Instruction du 26 mars 2009 relative à l'application de l'ancien article 9.3 et de l'article 9bis de la loi du 15 décembre.
Précisions relatives à l'application de l'instruction du 19 juillet 2009 concernant article 9 alinéa 3 et de l'article 9bis de la loi sur les étrangers.
26 mars 2009 l'ancien article 9 alinéa 3 ou de l'article 9bis de la loi. Pour rappel
On ne sait pas encore comment le nouveau secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et l'Office des étrangers vont remplir cette nouvelle obligation. L'accord
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en œuvre ... l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.
il y a 7 jours ... la Loi et de l'instruction du. 19 juillet 2009 relative à l'application de l'ancien article 9 alinéa 3
1 juil. 2021 Loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du ... des articles 44 (alinéa 3) et 45 (alinéas 1er et 2) du Règlement du Sénat ...
31 janv. 2015 DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES. ______. LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009. RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1 39 ET 44.
15 avr. 2022 Vu l'instruction DGFIP du 9 mars 2021 relative à l'application de la ... Le II de l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ...
concernant l'application de l'article 9.3 (ancien) et de l'article 9bis de la des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation ...