Etat des lieux de la régularisation de séjour
9 déc. 2011 Instruction du 26 mars 2009 relative à l'application de l'ancien article 9.3 et de l'article 9bis de la loi du 15 décembre.
VADEMECUM FR _2_ - 21 9 9
Précisions relatives à l'application de l'instruction du 19 juillet 2009 concernant article 9 alinéa 3 et de l'article 9bis de la loi sur les étrangers.
Instruction relative à lapplication de lancien article 9 alinéa 3 et de l
26 mars 2009 l'ancien article 9 alinéa 3 ou de l'article 9bis de la loi. Pour rappel
Article 9bis de la loi « Lors de circonstances exceptionnelles » une
On ne sait pas encore comment le nouveau secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et l'Office des étrangers vont remplir cette nouvelle obligation. L'accord
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en œuvre ... l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.
n° 272 533 du 10 mai 2022 dans laffaire X / III En cause : X Ayant
il y a 7 jours ... la Loi et de l'instruction du. 19 juillet 2009 relative à l'application de l'ancien article 9 alinéa 3
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU
1 juil. 2021 Loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du ... des articles 44 (alinéa 3) et 45 (alinéas 1er et 2) du Règlement du Sénat ...
Règlement édition juillet 2016 (22-07-2016)
31 janv. 2015 DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES. ______. LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009. RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1 39 ET 44.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du
15 avr. 2022 Vu l'instruction DGFIP du 9 mars 2021 relative à l'application de la ... Le II de l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ...
n° 187 478 du 23 mai 2017 dans laffaire X / I En cause : X Ayant élu
concernant l'application de l'article 9.3 (ancien) et de l'article 9bis de la des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation ...
INSTRUCTIONN° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l’emploi et de l’insertion chargée de l’insertion à Mesdames et Messieurs les préfets de région Copie à : Monsieur le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les
A Lisez le point 1 C D E - Unia
Précisions relatives à l’application de l’instruction du 19 juillet 2009 concernant l’application de l’ancien article 9 alinéa 3 et de l’article 9bis de la loi sur les étrangers Introduction Les précisions contenues dans ce vade-mecum ont pour objectif d’aider à comprendre les différents éléments contenus dans l
newsletter - cirebe
juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 93 et de l’article 9 bis de la loi sur les étrangers De nombreuses procédures doivent encore être ?xées Information sur l’instruction-vademecum Le cabinet travaille actuellement sur deux instruments: un instrument didactique (un vademecum ou un FAQ qui
B ulletin officiel Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 9
15 avril 2022
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
10 décembre 2021
Décision n° 2021
-31 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l"autonomie répartissant, au titre de l"exercice 2021, les crédits du plan d"aide àl"investissement relatif à des opérations immobilières pour les personnes âgées et les personnes
handicapées (annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale -
Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022).
31janvier 2022
Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0030 du 31 janvier 2022 pour le financement du projet " OpenData : Observatoires et plateforme d"échanges sur la qualité sanitaire des eaux ».8 février
2022INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière (annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022).
28 février
2022NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/60 du
28 février 2022
relative aux modalités de codage, à titre transitoire, de l"acte associé à l"utilisation du système de réduction du sinus coronaire SYSTEME NEOVASC REDUCER pris en charge transitoirement en application de l"article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale (annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale -Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022).
INSTRUCTION N° DRH/STNGP/2022/46 du 28 février 2022 relative à la déconcentrationdu recrutement et à la gestion et signature par les préfets des contrats des agents non titulaires
(hors emplois de direction) des ministères sociaux (Programme 124 et Programme 155).10 mars 2022
Décision du 10 mars 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l" article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 10 mars 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Page 2Décision du 10 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 10 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 10 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicale s en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 10 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 10 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l' article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 10 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.11 mars 2022
Décision du 11 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l' article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 11 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 11 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Page 314 mars 2022
Décision du 14 mars 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.15 mars 2022
Décision n° 2022
-01 du 15 mars 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecineinstituant un collège d'experts spécifique placé auprès de l'Agence de la biomédecine dans le
cadre de la mise en oeuvre du protocole de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et portant nomination des membres de ce collège d'experts.Délibération n° 2022
-03-01 du 15 mars 2022 portant désignation du rapporteur de la Commission des finances pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Délibération n° 2022
-03-02 du 15 mars 2022 portant approbation du compte financier 2021 et affectation du résultat 2021.Délibération n° 2022-03-03 du 15 mars 2022 portant approbation du budget rectificatif n° 1 du
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2022.Délibération n° 2022
-03-04 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par l'AGEFIPH à de stination des personnes en situation de handicap.Délibération n° 2022
-03-05 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap.Délibération n° 2022
-03-06 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financementd'actions menées par la Fédération hospitalière de France à destination des personnes en situation
de handicap.Délibération n° 2022
-03-07 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par le CNRS à destination des personnes en situation de handicap.Délibération n° 2022
-03-08 du 15 mars 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap.Délibération n° 2022
-03-09 du 15 mars 2022 portant désignation du rapporteur de la Commissionde l'accessibilité numérique du comité national du Fonds d'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique. Délibération n° 2022-03-10 du 15 mars 2022 portant composition de la commission des interventions du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Délibération n° 2022
-03-11 du 15 mars 2022 portant composition des commissions des financeset des interventions du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Page 4Délibération n° 2022-03-12 du 15 mars 2022 portant approbation du rapport d"activité et de
gestion 2021 du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 16 m ars 2022Décision du 16 mars 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l" article L. 1131-3 du code de la santé publique. 17 m ars 2022Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0036 du 17 mars 2022 pour le financement du projet " Système d"information sur les manifestations sportives (SIMS) ». 21 mars 2022
Décision du 21 mars 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"article L. 1131 -3 du code de la santé publique. Décision du 21 mars 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 21 mars 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. 22 mars 2022
Décision n° 2022
-07 du 22 mars 2022 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant modification de la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie. A rrêté du 22 mars 2022 modifiant l"arrêté du 27 décembre 2018 portant composition nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars 2022
relative à la mise en uvre du diplôme d"Etat d"accompagnant éducatif et social (DEAES). D écision n° DS-2022-06 du 22 mars 2022 portant délégation de signature au Fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante. D écision n° DS-2022-07 du 22 mars 2022 portant délégation de signature au Fondsd"indemnisation des victimes de l"amiante. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Page 5
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/9 du 15 avril 2022Décision
n D S -2022-08 du 22 mars 2022 portant délégation de signature au Fonds d 'indemnisation des victimes de l'amiante.Décision
n DS -2022-09 du 22 mars 2022 portant délégation de signature au Fonds d 'indemnisation des victimes de l'amiante.Décision
n D S -2022-10 du 22 mars 2022 portant délégation de signature au Fonds d 'indemnisation des victimes de l'amiante.Décision
n Dquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] ÉDITO L EFFICACITÉ, Faites de vos écrits un atout! pour mieux faire passer vos messages!
[PDF] APPLICATION AFFELNETLYCEE GUIDE D AIDE A LA SAISIE. AFFECTATION pour l entrée en :
[PDF] CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER
[PDF] MANDATURE 2010-2015 SEMINAIRES «ENJEUX ET PERSPECTIVES» Formation des élus de l Artisanat. Formation intra/inter 4 jours au choix
[PDF] VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? Ceci vous concerne directement, car l OMNES travaille pour vous!
[PDF] Version du 05.11.2014
[PDF] CARSAT Aquitaine. Offre. formation. Santé et sécurité. au travail
[PDF] CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 3187
[PDF] Nous vous remettons ci-joint notre dossier du produit global d assurances, destiné aux Praticiens des Médecines non conventionnelles.
[PDF] Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3
[PDF] Les démarches en science et en technologie
[PDF] DISPOSITIFS DE FORMATION
[PDF] MES BIENS MA FAMILLE MON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE MON ARGENT MADELIN RETRAITE WINALTO PRO NOTICE D'INFORMATION
[PDF] DÉFINITION DU DOMAINE D ÉVALUATION
