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1 oct. 2018 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre.
6 sept. 2016 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre.
4 oct. 2021 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre ;.
Article premier. Les dispositions du présent code s'imposent à tout médecin-dentiste inscrit au tableau de l'ordre ainsi qu'aux.
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ART. 1er. - Les dispositions du présent code s'insèrent dans le cadre du code Elles s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'ordre.
22 mar. 2010 octobre 1993) relatif à l'Ordre national des vétérinaires les dispositions du présent code de déontologie vétérinaire
25 nov. 1976 Tunisienne. ARTICLE PREMIER. Les dispositions du présent code s'imposent à tous les pharmaciens inscrits au Tableau de l'Ordre.
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