[PDF] Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins





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code déontologie pharmacien

Article premier - Les dispositions du présent code s'imposent à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre. Les infractions à ces dispositions



Projet de Code de déontologie des pharmaciens et autres

1 oct. 2018 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre.



Code de déontologie

6 sept. 2016 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre.



Projet de code déontologie_CN du 4 octobre 2021.docx

4 oct. 2021 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre ;.



Décret n° 2-96-989 rendant applicable le code de déontologie des

Article premier. Les dispositions du présent code s'imposent à tout médecin-dentiste inscrit au tableau de l'ordre ainsi qu'aux.



CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

CODE DE DÉONTOLOGIE. MÉDICALE. ARTICLE R.4127-1. Les dispositions du présent code s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre à tout médecin 



Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

ART. 1er. - Les dispositions du présent code s'insèrent dans le cadre du code Elles s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'ordre.



Décret n°2-07-1332 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) rendant

22 mar. 2010 octobre 1993) relatif à l'Ordre national des vétérinaires les dispositions du présent code de déontologie vétérinaire



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25 nov. 1976 Tunisienne. ARTICLE PREMIER. Les dispositions du présent code s'imposent à tous les pharmaciens inscrits au Tableau de l'Ordre.



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Article 1: Les dispositions du présent décret portant code de déontologie s'imposent à tous les pharmaciens inscrits à l'Ordre national des pharmaciens du 


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