The Download link is Generated: Download https://www.courdecassation.fr/files/files/Publications/Rapport annuel/rapport-annuel_2019.pdf


RAPPORT ANNUEL

01-Jan-2020 C. Droit à la Liberté Personnelle (article 7 de la CADH) ... limogeage infligée à Monsieur Petro Urrego qui était alors Maire de Bogotá ...



PREFECTURE

29-Jun-2015 Madame BEUMIER Catherine. Comptable mandant NEXITY



1 CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition dActions sur la

12-Jun-2018 Nous souhaitons particulièrement attirer votre attention sur la déchéance noire à ... Concernant les mesures de tutelle et curatelle Mme ...



Lapproche juridique du trouble mental

02-May-2016 Monsieur Olivier SAUTEL et Madame Christine YOUEGO qui m'ont confié de nombreux enseignements et n'ont eu de cesse de me rappeler que « le ...



Anieres

à la majorité : d'ouvrir à M. le Maire un crédit budgétaire supplémentaire. 2020 de TTC 40'000 F dans la rubrique. 3420.01.36360.00 / Culture sport et.



Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

10-Jan-2020 Madame la garde des sceaux ministre de la justice



CATALOGUE 2021-2022 - Formations

21-Sept-2021 Toutes les réponses aux questions relatives à l'exercice du mandat et aux missions de l'élu départemental. Formateurs : Sébastien MAIRE ...



La responsabilité

Le sujet retenu ici sera la distinction entre faute personnelle et faute de service qui structure la mise en œuvre du droit de la responsabilité administrative.



Autorégulation et hétérorégulation en situation dapprentissage d

26-Apr-2018 Ainsi plus le niveau d'hétérorégulation globale et les stratégies hétérorégulatrices soutenant la planification