Le certificat de situation administrative (CSA) simple. ? Le CSA simple est délivré à toute personne disposant des informations permettant.
19 juil. 2022 Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule doit être obligatoirement remis par le vendeur à l'acheteur avant la cession. En ...
Sous-catégorie : « Certificat de situation administrative détaillé ». 2. Sous-catégorie : « Fiche d'identification du véhicule ».
Il s'agit d'un non gage vous devez présenter les pièces justificatives suivantes : Certificat d'immatriculation. La carte grise. Un Justificatif d'identité.
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national
23 mai 2022 un certificat individuel de participation à la ... Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration de perte ou de ...
Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative). Description La démarche est simple : 1. S'identifier sur le site ;.
La carte grise originale (certificat d'immatriculation). Un certificat de situation administrative simple datant de moins de quinze jours.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel. Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage)
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d'obtenir un certificat de situation administrative simple. Vous devez vous munir de :.