Fiche certificat de non gage
Le certificat de situation administrative (CSA) simple. ? Le CSA simple est délivré à toute personne disposant des informations permettant.
Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition
19 juil. 2022 Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule doit être obligatoirement remis par le vendeur à l'acheteur avant la cession. En ...
Téléprocédure Certificat dImmatriculation (carte grise)
Sous-catégorie : « Certificat de situation administrative détaillé ». 2. Sous-catégorie : « Fiche d'identification du véhicule ».
Demande dun certificat de situation administrative détaillée
Il s'agit d'un non gage vous devez présenter les pièces justificatives suivantes : Certificat d'immatriculation. La carte grise. Un Justificatif d'identité.
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Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national
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LEGALPLACE
Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative). Description La démarche est simple : 1. S'identifier sur le site ;.
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La carte grise originale (certificat d'immatriculation). Un certificat de situation administrative simple datant de moins de quinze jours.
HistoVec : historique et situation administrative dun véhicule d
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel. Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage)
certificat-de-non-gage.pdf
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d'obtenir un certificat de situation administrative simple. Vous devez vous munir de :.
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Téléprocédure Certificat d'Immatriculation (carte grise) Fermeture définitive du guichet carte grise en Préfecture à compter du 6 novembre 2017. Ces démarches s'effectuent désormais en ligne sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Avant toute démarche, vous devez vous identifier avec un compte FranceConnect (impot.gouv.fr, ameli.fr etc). Possibilités d'effectuer les démarches suivantes :1.Demande de duplicata → " Je souhaite refaire ma carte grise »
2.Demande de changement de titulaire → " J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion »
3.Déclaration de cession d'un véhicule → " Je vends ou je donne mon véhicule »
4.Changement d'adresse → " Je modifie l'adresse sur ma carte grise »
Si aucunes des démarches précédentes ne correspondent à votre demande, vous avez la possibilité
de passer par une téléprocédure complémentaire :1.Catégorie " immatriculer pour la première fois un véhicule en France »
1.Sous-catégorie : " immatriculer un véhicule neuf »
2.Sous-catégorie : " Immatriculer un véhicule d'occasion »
2.Catégorie " Signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou sur le dossier
administratif de mon véhicule »1.Sous-catégorie : " Correction des informations du titulaire, locataire, ou co-titulaire du
véhicule »2.Sous-catégorie : " Correction des informations sur la situation administrative de votre
véhicule »3.Sous-catégorie : " Correction des informations sur votre véhicule »
4.Sous-catégorie : " Autre demande de correction »
3.Catégorie " Signaler un changement sur ma situation personnelle »
1.Sous-catégorie : " Actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès ou
héritage »2.Sous-catégorie : " Changement d'état-civil, de raison sociale ou d'état matrimonial »
3.Sous-catégorie : " Ajout ou retrait d'un co-titulaire »
4.Sous-catégorie : " Modification du droit d'opposition à la réutilisation de mes données
personnelles » 1/2PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Téléprocédure Certificat d'Immatriculation (carte grise)4.Catégorie : " Signaler un changement sur la situation de mon véhicule »
1.Sous-catégorie : " Modification technique du véhicule »
2.Sous-catégorie : " Modification d'une mention ou d'un usage sur le véhicule (collection,
agricole ...) »3.Sous-catégorie : " Retrait ou remise en circulation du véhicule, ou usurpation de
plaques » »4.Sous-catégorie : " Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire »
5.Catégorie : " Obtenir un justificatif ou un remboursement »
1.Sous-catégorie : " Certificat de situation administrative détaillé »
2.Sous-catégorie : " Fiche d'identification du véhicule »
3.Sous-catégorie : " Autre demande de justificatif ou demande de remboursement »
6.Catégorie : " Réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique »
1.Sous-catégorie : " Immatriculation d'un véhicule diplomatique »
2.Sous-catégorie : " Changement de situation du véhicule ou de son titulaire »
3.Sous-catégorie : " retrait d'une immatriculation diplomatique »
4.Sous-catégorie : " Autre demande liée à un véhicule diplomatique »
7.Catégorie : " Faire une autre demande »
1.Sous-catégorie : " Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la
téléprocédure : Je vends ou je donne mon véhicule »2.Sous-catégorie : " Je souhaite corriger ou annuler une cession (erreur de saisie, vente
annulée ...) »3.Sous-catégorie : " Je n'arrive pas à faire une demande de duplicata dans le cadre de la
téléprocédure : je refais ma carte grise »4.Sous-catégorie : " Je n'arrive pas à déclarer mon changement d'adresse dans le cadre de
la téléprocédure : Je modifie l'adresse sur ma carte grise »5.Sous-catégorie : " Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la
téléprocédure : J'achète ou je reçois un véhicule » En cas de questions concernant votre démarche, contactez l'ANTS au 3400. 2/2quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] CERTIFICAT DE SPECIALISATION
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