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2013. 11. 19. RÈGLEMENT RELATIF SUR LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES PLAINTES. FORMULÉES PAR LES ÉLÈVES OU LEURS PARENTS. Résolution : CC-13-1296.
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2020. 10. 20. Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents du Centre de services scolaire de Laval;.
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Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents de la Commission scolaire de Laval;. • Règlements politiques
Protecteur de lélève Procédure pour lexamen des plaintes
Sur notre site Internet (www.csrl.net). (Voir Règlement relatif sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents - Annexe 1).
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Le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents ainsi que la. Procédure relative à la révision d'une décision
Procédure dexamen des plaintes formulées par les élèves ou leurs
1.2 Cadre légal d'application. Le présent règlement est établi en vertu de l'article 220.2 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q. c.
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2018. 2. 12. RÈGLEMENT. SUR LA. PROCÉDURE D'EXAMEN. DES PLAINTES FORMULÉES PAR LES. ÉLÈVES OU LEURS PARENTS. ADOPTION LE : PAR: 27 avril 2010. Date de ...
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2010. 4. 27. décision formulée par les parents d'élèves mineurs ou les élèves majeurs. 1.2. Fondement. ? Les articles 9 à 12 de la Loi sur l'instruction ...
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procédure d'examen des plaintes établie par la commission scolaire en vue d'assurer la protection des droits des élèves ou de leurs parents.
