30 avr. 2021 L'employeur verse une rémunération à l'agent en plein traitement ou demi-traitement pendant une période limitée. Les droits à congés de ...
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu N.B. : Lorsque le SFT est versé à un bénéficiaire ne relevant pas de la ...
1 août 2022 Accédez au simulateur de calcul de la GIPA : Simulateur GIPA 2022 ... traitement qui s'opèrent (pas de prise en compte du demi-traitement).
L'administration gestionnaire de chaque agent lui verse le SFT en fonction de son propre indice. Si l'agent le souhaite il peut demander le calcul du SFT au
Si au cours de cette même période deux journées de carence ont été comptabilisées
Ainsi un fonctionnaire n'a plus le droit à 90 jours à plein traitement sur une année glissante
16 févr. 2022 Par conséquent si le capital décès a déjà été versé aux ayants droit suivant les modalités de calcul antérieures (montant forfaitaire dans ...
1 janv. 2019 Même si le résultat de la « simulation de calcul » affiche motif «carrière ... CNRACL l'employeur doit lui maintenir un demi-traitement
11 mai 2016 Sont pris en compte pour le calcul de l'abattement tous les ... Le Supplément Familial de Traitement (SFT) ; ... demi-traitement 50%.
22 sept. 2021 Simulateur à votre disposition pour le calcul de l'indemnité aux ... traitement qui s'opèrent (pas de prise en compte du demi-traitement).
Ce simulateur permet de déterminer pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL ou de l'IRCANTEC les périodes de congés de maladie ordinaire rémunérées à
MODE DE CALCUL DES JOURS D'ARRET DE TRAVAIL EN MALADIE ORDINAIRE indemnisés à plein traitement décompte des jours indemnisés à demi-traitement
Ainsi un fonctionnaire n'a plus le droit à 90 jours à plein traitement sur une année glissante puisque désormais le passage à demi-traitement s'opèrera
Simulateur de calcul de passage à demi traitement Accès réservé · Formulaire MP CNRACL (DOCX / 51 33 KB) · Formulaire MP IRCANTEC (PDF / 52 03 KB)
Ainsi un fonctionnaire percevra au titre de la rémunération 360 trentièmes pour une année de maladie (90 jours à plein traitement et 270 jours à demi-
6 déc 2022 · Calculer la date à partir d'une date et d'une durée Simulateur plein traitement et demi-traitement en cas de maladie
Cet outil conçu et développé par le CDG82 a pour but de vous permettre de simuler le calcul d'un bulletin de salaire ou d'indemnité (agent titulaire
30 déc 2017 · donc pris en compte dans le calcul de l'ancienneté nécessaire pour les Le passage à demi-traitement s'opère à compter du 89ème jour de
décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
12 jan 2017 · je suis assistante en ressources humaines et notre logiciel de paie ne calcule pas le passage à demi traitement (salaire) des agents