ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
DOCUMENTS A FOURNIR. Coût. (FCFA). • Dossier Technique établi par un Géomètre-expert agréé. • Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI.
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES
Pour les terrains urbains situés dans le district autonome d'Abidjan l'arrêté de concession définitive est délivré par le.
DECRET N° 2013-482 DU 02 JUILLET 2013 PORTANT
le Ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme prend l'Arrêté de Concession. Définitive sur toute l'étendue du territoire.
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PIECES A FOURNIR. ETAPES. DELAIS. ACTEURS. PUBLICATION DES. ARRETES DOMANIAUX. Personnes (physiques/morales). - Arrêté de concession définitif.
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GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER
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JOURNAL OFFICIEL
Sep 11 2017 préalable du programme prononcé par arrêté du ministre chargé ... La concession définitive
TABLE DE MATIERE
Arrêté de Concession Définitive. CIE. Compagnie Ivoirienne d'Electricité Documents à fournir pour le visa de l'extrait topographique par la CIE.
listedespj.pdf
procédure décrite à l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de (2) Ces pièces sont à fournir par le bénéficiaire du paiement et non par ...
