Le Système européen de banques centrales (SEBC) et la Banque centrale européenne (BCE) sont institués en vertu de l'article 8 du traité; ils remplissent leurs
22 janv. 2021 vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et notamment leur article 5
https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/escb_fr_webfr.pdf
2 mai 2013 En 2013 toutes les publications de la BCE comportent un motif figurant sur le billet de 5 euros. Page 3. © Banque centrale européenne
Rapport annuel 2015 de la BCE. 7. L'économie de la zone euro la politique monétaire de la BCE et le secteur financier européen en 2015.
21 avr. 2017 vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et notamment leurs articles 5.1 et 34.1
30 sept. 2006 L'UEM la BCE et l'euro. 15. 1.1. La marche vers l'UEM et l'euro. 15. 1.1.1. Premiers pas vers l'intégration monétaire européenne.
(4) Règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) (JO L 352
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 janvier 2009 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés. (BCE/2009/2).
En pratique l'obligation de consulter la BCE a permis aux États membres de veiller à ce que la réglementation nationale