Banque centrale européenne
Le Système européen de banques centrales (SEBC) et la Banque centrale européenne (BCE) sont institués en vertu de l'article 8 du traité; ils remplissent leurs
règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du
22 janv. 2021 vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et notamment leur article 5
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE LEUROSYSTÈME
https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/escb_fr_webfr.pdf
Rapport annuel 2012
2 mai 2013 En 2013 toutes les publications de la BCE comportent un motif figurant sur le billet de 5 euros. Page 3. © Banque centrale européenne
Rapport annuel 2015 de la BCE
Rapport annuel 2015 de la BCE. 7. L'économie de la zone euro la politique monétaire de la BCE et le secteur financier européen en 2015.
RÈGLEMENT (UE) 2016/ 867 DE LA BANQUE CENTRALE
21 avr. 2017 vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et notamment leurs articles 5.1 et 34.1
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - HISTOIRE RÔLE ET
30 sept. 2006 L'UEM la BCE et l'euro. 15. 1.1. La marche vers l'UEM et l'euro. 15. 1.1.1. Premiers pas vers l'intégration monétaire européenne.
RÈGLEMENTS
(4) Règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) (JO L 352
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 janvier 2009 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés. (BCE/2009/2).
Guide relatif à la consultation de la Banque centrale européenne
En pratique l'obligation de consulter la BCE a permis aux États membres de veiller à ce que la réglementation nationale
HISTOIRE,
RÔLE ET
FONCTIONS
PARHANSPETER K.SCHELLER
DEUXIÈME ÉDITION
RÉVISÉE 2006
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
HISTOIRE,
RÔLE ET
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PARHANSPETER K. SCHELLER
DEUXIÈME ÉDITION
RÉVISÉE 2006
© Banque centrale europÈenne, 2006
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‡ usage Èducatif et non commercial sont cependant autorisÈes en citant la source.Photographies : Claudio Hils, Martin
Joppen, Robert Metsch et Martin Starl,
CommunautÈ europÈenne, Parlement
europÈen, Fonds monÈtaire international La version franÁaise de cet ouvrage a ÈtÈ rÈalisÈe par la Banque de France.La date díarrÍtÈ des statistiques
Þ gurant dans cette publication est le
30 septembre 2006.
ISSN 978-92-899-0028-7 (internet)
3TABLE DES MATIÈRES
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES 8
AVANT-PROPOS 9
REMERCIEMENTS 11
INTRODUCTION 12
CHAPITRE 1
L'UEM, la BCE et l'euro 15
1.1 La marche vers l'UEM et l'euro 15
1.1.1 Premiers pas vers l'intégration monétaire européenne 15
1.1.2 Le Système monétaire européen et l'Acte unique européen 19
1.1.3 Le traité sur l'Union européenne 20
1.1.4 La réalisation de l'UEM et le passage à l'euro 22
1.2 Fondement juridique et caractéristiques de l'UEM 28
1.2.1 Fondement juridique 28
1.2.2 Caractéristiques 30
CHAPITRE 2
L'activité de banque centrale dans l'UEM : aspects juridiques, institutionnels et organisationnels 412.1 La BCE, le SEBC et l'Eurosystème 41
2.1.1 Le SEBC et l'Eurosystème, lien organique entre la BCE et les BCN 42
2.1.2 La BCE, organisation spécialisée relevant du droit communautaire 43
2.1.3 Les BCN de la zone euro forment partie intégrante de l'Eurosystè
me 442.1.4 Les BCN des États membres de l'UE ne participant pas à la zone
euro 442.2 Objectifs 45
2.2.1 L'objectif principal de stabilité des prix 45
2.2.2 Le soutien des politiques économiques générales 47
2.2.3 Le principe d'une économie de marché ouverte 47
2.3 Attribution des missions par le Traité 48
2.3.1 Missions fondamentales de l'Eurosystème 48
2.3.2 Autres missions 49
2.4 Prise de décision centralisée et décentralisation opérationn
elle 492.5 Le rôle de la BCE au sein de l'Eurosystème 51
2.5.1 Centre de décision du SEBC et de l'Eurosystème 51
2.5.2 Mise en oeuvre cohérente des décisions de politique monétaire
632.5.3 Les pouvoirs réglementaires de la BCE 68
2.5.4 Les activités consultatives de la BCE 70
2.5.5 Surveillance du respect de l'interdiction du Þ nancement monétaire
de l'État et de l'accès privilégié aux institutions Þ nancières 732.5.6 Accomplissement des missions reprises de l'IME 74
4CHAPITRE 3
Les politiques de la BCE et les activités de l'Eurosystème 773.1 La conduite de la politique monétaire 77
3.1.1 Fondements théoriques 77
3.1.2 La stratégie de politique monétaire de la BCE 80
3.1.3 Opérations de politique monétaire 86
3.2 Opérations extérieures 90
3.2.1 Opérations de change 91
3.2.2 Gestion des réserves de change 94
3.3 Systèmes de paiement et de compensation 98
3.3.1 Fourniture de dispositifs de paiement et de règlement-livraison de titres 99
3.3.2 Surveillance des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres 102
3.4 Billets et pièces en euros 103
3.5 Collecte et élaboration des statistiques 109
3.6 Recherche économique 111
3.7 Contribution de la BCE à la surveillance prudentielle
et à la stabilité fi nancière 1123.8 Relations fi nancières intra-Eurosystème 115
3.8.1 Ressources fi nancières de la BCE 116
3.8.2 Partage du revenu monétaire 119
3.9 Prestation de services de gestion des réserves à la clientèle
offi cielle étrangère 121CHAPITRE 4
La BCE et la Communauté européenne 123
4.1 Indépendance 123
4.1.1 Indépendance institutionnelle 124
4.1.2 Indépendance juridique 124
4.1.3 Indépendance personnelle 125
4.1.4 Indépendance fonctionnelle et opérationnelle 125
4.1.5 Indépendance fi nancière et organisationnelle 126
4.2 Responsabilité démocratique 127
4.2.1 La responsabilité, élément essentiel de la légitimité 127
4.2.2 Nature et portée de la responsabilité de la BCE 128
4.2.3 Exercice de l'obligation de responsabilité 129
4.3 Dialogue et coopération avec les institutions
et organes communautaires 1324.3.1 Parlement européen 132
4.3.2 Conseil de l'UE et Eurogroupe 134
4.3.3 Commission européenne 136
4.3.4 Comité économique et fi nancier 137
4.3.5 Comité de politique économique 138
4.3.6 Dialogue macroéconomique 138
4.4 Le régime linguistique de la BCE 138
4.5 Contrôle juridictionnel par la Cour de justice européenne 139
4.6 Contrôle de la gestion et de l'intégrité fi nancières 140
5CHAPITRE 5
La participation de la BCE à la coopération internationale 1435.1 Contexte 143
5.2 Pratique de la BCE en matière de relations internationales 145
5.3 Relations de la BCE avec les organisations internationales 146
5.3.1 Fonds monétaire international 146
5.3.2 Organisation de coopération et de développement économiques 148
5.4 Participation de la BCE aux cadres informels de réunion
des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale 1505.4.1 Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G 7 150
5.4.2 Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G 10 150
5.4.3 Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G 20 151
5.4.4 Forum sur la stabilité fi nancière 151
5.4.5 Banque des règlements internationaux et instances informelles
de réunions des banques centrales 152CHAPITRE 6
La BCE en tant que personne morale 155
6.1 Déclaration de mission 155
6.2 Gouvernement d'entreprise 156
6.2.1 Rôle du Conseil des gouverneurs et du Directoire
dans le gouvernement d'entreprise 1566.2.2 Niveaux de contrôle externe et interne 156
6.2.3 Accès aux archives de la BCE 158
6.3 Structure organisationnelle 159
6.4 Personnel et relations sociales 159
6.4.1 Personnel 160
6.4.2 Représentation du personnel de la BCE 161
6.4.3 Dialogue social relatif au SEBC 162
6.5 Siège et locaux 162
ANNEXE 1 165
Extraits du traité instituant la Communauté européenneANNEXE 2 183
Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenneGLOSSAIRE 205
BIBLIOGRAPHIE 219
INDEX 227
6ENCADRÉS
Encadré 1 La marche vers l'euro 16
Encadré 2 Vue d'ensemble des travaux préparatoires menés par l'IME 23 Encadré 3 Les taux de conversion irrévocables de l'euro 26 Encadré 4 Chronologie de l'intégration européenne 27 Encadré 5 Le cadre communautaire relatif aux politiques budgétaires 33 Encadré 6 Les conditions requises pour l'adoption de l'euro 35 Encadré 7 Les avantages de la stabilité des prix 46 Encadré 8 Les membres du Conseil des gouverneurs du 1 er juin 1998 au 1 er juin 2006 58 Encadré 9 Le mécanisme de transmission de la politique monétaire 78 Encadré 10 Pourquoi maintenir un faible taux positif d'infl ation ? 82 Encadré 11 Les deux piliers de la stratégie de politique monétaire de la BCE 84 Encadré 12 Les opérations d'open market et les facilités permanentes 87Encadré 13 Les réserves obligatoires 90
Encadré 14 Déclaration conjointe relative à l'or (8 mars 2004) 97 Encadré 15 De la conception à la mise en circulation : la préparation des billets et des pièces en euros 104Encadré 16 La clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE 115
TABLEAUX
Tableau 1 Système de rotation en deux groupes (première étape) - Fréquences des votes des gouverneurs dans chaque groupe 55Tableau 2 Système de rotation en trois groupes (seconde étape) - Fréquence des votes des gouverneurs dans chaque groupe 56
Tableau 3 Opérations de politique monétaire de l'Eurosystème 86 Tableau 4 Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en pourcentage) 116
GRAPHIQUES
Graphique 1 Le SEBC et l'Eurosystème 41
Graphique 2 La stratégie de politique monétaire de la BCE, axée sur la stabilité des prix 83Graphique 3 Organisation interne de la BCE 159
DIAGRAMME
Diagramme 1 Système de rotation en trois groupes pour le Conseil des gouverneurs de la BCE (scénario pour une zone euro de 27 États membres) 577
ILLUSTRATIONS
1 Le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) contenant les
statuts du SEBC et de la BCE, signé le 7 février 1992 142 Réunion du Conseil des gouverneurs à la BCE en novembre 2006 40
3 Symbole illuminé de l'euro devant l'Eurotower 76
4 Jean-Claude Trichet, président de la BCE, lors d'une audition
devant le Parlement européen en septembre 2005 1225 Jean-Claude Trichet en compagnie des ministres des Finances
et des gouverneurs des banques centrales du G 7 lors de l'Assemblée générale du Fonds monétaire internationalà Singapour en septembre 2006
1426 L'Eurotower, siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main 154
7 Maquette du futur siège de la BCE 163
8ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
ABE Association bancaire pour l'euro
BCE Banque centrale européenne
BCN banque centrale nationale
BRI Banque des règlements internationaux
CBE Comité bancaire européen
CE Communauté européenne
CEE Communauté économique européenne
CEF Comité économique et fi nancier
CERVM Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières CMFB Comité des statistiques monétaires, fi nancières et de balance des paiementsCPE Comité de politique économique
CSB Comité de la surveillance bancaire
Ecofi n Économie et fi nances (ministres)
Écu unité de compte européenne
FECOM Fonds européen de coopération monétaireFMI Fonds monétaire international
GOPE Grandes orientations des politiques économiquesIFM institution fi nancière monétaire
IME Institut monétaire européen
IPCH indice des prix à la consommation harmoniséJO Journal offi ciel de l'Union européenne
MCE mécanisme de change européen
OCDE Organisation de coopération et de développement économiquesOLAF Offi ce européen de lutte anti-fraude
PIB produit intérieur brut
PSC Pacte de stabilité et de croissance
RTGS règlement brut en temps réel
SEBC Système européen de banques centrales
SME Système monétaire européen
TARGET Système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réelUE Union européenne
UEM Union économique et monétaire
9AVANT-PROPOS
La Banque centrale europÈenne (BCE) est pleinement attachÈe aux principes díouverture et de transparence et honore notamment cet engagement en proposantun grand nombre de publications consacrÈes ‡ la dÈfi nition de ses objectifs et activitÈs.
Outre les publications frÈquentes et trËs complËtes relatives aux Èvolutions en cours dans les domaines relevant de sa compÈtence, la BCE publie des documents de travail et des Ètudes concernant des sujets spÈcifi ques. Elle consacre par consÈquent une partquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Les albums à compter
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