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6 sept 2016 · Propriété intellectuelle Brevets Droit d'auteur Marques Indications géographiques Dessins et modèles Secrets d'affaires
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C'est quoi le droit de la propriété intellectuelle ?
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle ?
En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit. Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?
On inclut généralement sous l'expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.- La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
