RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 DU 16 AU 31
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 22 DU 16 AU 27
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 DU 16 AU 31
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 30 novembre
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Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 13 DU 1er AU 15 juillet
9 juil. 2015 01/07/2015 Modifiant l'arrêté n° 2007/5092 du 26 décembre 2007 modifié portant ... Représentant du Conseil Général de la SeineYetYMarne.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 1 AU 15
13 déc. 2013 pour l'année 2014 au titre du département du Val-de-Marne ... préfectoral n°2008/2303-bis du 6 juin 2008 portant composition du conseil.
La gestion des déchets par les collectivités territoriales
Conseil général de l'environnement et du développement durable. N° 009548-02. Conseil général de l'économie. N° 2014/27/CGE/CI. Inspection générale de l'
Septembre 2017 - N°269
18 sept. 2017 Monsieur Edouard COURTIAL Président du conseil départemental de l'Oise
Organigramme des Services du Conseil départemental
>Organigramme des Services du Conseil départemental
Comment le Conseil départemental règle-t-il les affaires du département?
En effet, l’article L. 3211-1 du CGCT modifié dispose que « le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ».
Comment sont publiées les délibérations du Conseil départemental?
Les délibérations du conseil départemental, ainsi que celles de sa commission permanente lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée, sont publiées dans les mêmes formes.
Qui est le président du Conseil départemental du Jura ?
Le département du Jura est détenu par la droite qui occupe 27 sièges sur 34. Clément Pernot (LR) est président du conseil départemental du Jura. Dans la minorité, La République En Marche compte 4 sièges et Agir 1 siège.
