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Monsieur le préfet de police. Mesdames et messieurs les préfets de régions et de départements. (Métropole et Outre Mer). Messieurs les Hauts Commissaires.
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17 mars 2011 territoriales à. Mesdames et Messieurs les préfets des régions et départements de métropole d'Outre-Mer
Paris le18/02/2008 Le ministre de lIntérieur
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/7093/67144/file/INTB0800036C.pdf
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et outre-mer) I- Répartition du produit des amendes de police 2004 relatives à la ...
La nouvelle manière de recenser
Mesdames et Messieurs les préfets de département de métropole d'outre-mer la caisse du trésorier-payeur général du département et notifié à la commune.
O B J E T : Périodicité des versements des dotations de lEtat et des
1 janv. 2007 Mesdames et Messieurs les préfets de région et de ... du code général des impôts) ou situés dans les départements d'outre-mer (article.
LE MINISTRE DE LINTERIEUR à MESDAMES ET MESSIEURS
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS. DE DEPARTEMENT. (métropole et outre-mer). CIRCULAIRE : NOR/INT/B/01/00265/C. OBJET : Dotation globale de fonctionnement.
Le ministre de lintérieur de la sécurité intérieure et des libertés
22 déc. 2004 Mesdames et messieurs les préfets (métropole et outre-mer) ... de la part de la régularisation de la DGF 2003 relative aux départements.
NOR/LBL/B/03/10004/C Objet: Répartition de la part de la
Monsieur le préfet de la région Ile-de-France préfet de Paris. Mesdames et Messieurs les préfets de départements (métropole et outre-mer).
NOTE DE SERVICE
16 avr. 2010 ÉLECTIONS RÉGIONALES - SCRUTIN DES 14 ET 21 MARS 2010 ... a pour objet de préciser à Monsieur le Trésorier-payeur général de la région.
