PREMIERE PARTIE: DU REGIME GENERAL DES BIENS
Les droits d'obligation sont regis par Ie livre III du Code civil intitule : « Des contrats et obligations conventionnelles ». Les droits intellectuels sont
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sources d'avantages. C'est sous ce second aspect qu'elles seront étudiées. A l'instar du droit civil des obligations dont le domaine n'a
droit civil : les biens et les obligations
DROIT CIVIL : LES BIENS ET LES OBLIGATIONS. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ECONOMIQUE DE TYPE COURT. CODE : 71 32 03U 32 D1. CODE DU DOMAINE DE FORMATION : 703.
CODE DES BIENS ET DES OBLIGATIONS
Sont meubles par la détermination de la loi les obligations et actions qui On peut avoir sur les biens. ou un droit de propriété
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JOURNAL OFFICIEL
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présentent principalement cinq aspects : la disparition de la communauté de biens du Code civil la restriction à la liberté des conventions matrimoniales
