Le Royaume du Maroc a opté pour une organisation territoriale Ces collectivités territoriales ont à leur tête un président de conseil.
La définition d'un statut juridique qui encadre l'organisation la gestion et Sur un autre plan
Le système de la fonction publique regroupe l'ensemble des procédures et des pratiques qui conditionnent la carrière des fonctionnaires depuis le recrutement
Gouvernance et performance des collectivités territoriales au Maroc: de la notion de gouvernance et en même temps de dégager une définition.
I. La place des Collectivités Territoriales au Maroc «Appuyer la décentralisation et la gouvernance locale est par définition
La commune constitue l'un des niveaux de l'organisation territoriale du Royaume. C'est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité
collectivités territoriales procéder à des échanges de bonnes pratiques avec travers
REMALD. Revue marocaine d'administration locale et de développement 1.2.1 La tutelle sur les collectivités territoriales .
personnels de la fonction publique territoriale aux personnels hospitaliers et aux élus locaux. Remboursement de recettes préalablement encaissées par régie.
§ Une collectivité peut être créée par la loi § Le législateur peut créer de nouvelles catégories de collectivités ( les régions avec la loi du 2 mars 1982) Article 34 § Le législateur détermine les principes fondamentaux de la libre administration (protection contre des atteintes éventuelles par le pouvoir exécutif) Cette
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom);
Les collectivités territoriales, au même titre que l'État ou les établissements publics, sont des personnes morales de droit public. Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. a) Les communesconstituent l’échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses.
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État.