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L 313-10 et R 315-1 CESEDA ; Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS
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1 juil 2016 · VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII d'un titre de séjour (voir le site www timbresofii fr) Une fois les 91 – ESSONNE
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Carte de dix ans : première demande ou renouvellement
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Formulaires à télécharger - Les services de lÉtat en Seine-et-Marne
Télécharger Liste des pièces à fournir pour le renouvellement des titres de séjour de 1 à 5 ans et demande d'accès à la carte de résident PDF - 023 Mb
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L'original et copie lisible recto-verso de votre titre de séjour actuel ? Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom et prénom : o facture
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France - Service-publicfr
Vous pouvez sous certaines conditions demander une carte de résident de 10 ans Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement
Essonne – Guide des démarches
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4 fév 2020 · Les services de l'État dans Hauts-de-Seine
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7 mar 2023 · Vie privée et familiale; Activités professionnelles; Motifs humanitaires; Certificat de résidence pour algérien; Autres demandes de titre de
Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'Quels sont les documents à fournir pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour ?
Dans tous les cas :
Original et copie de la carte de séjour à renouveler (recto-verso) Original et copie du passeport en cours de validité (identité, validité, visa d'entrée et cachets d'entrée/sortie) ou attestation de dépôt de demande de passeport du Consulat. Copie du livret de famille.Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».- La prise de rendez-vous se fait uniquement sur internet. Ce service est dédié au dépôt de dossiers. Toute demande de renseignement sur un dossier en cours sera refusée, il convient alors de vous rendre à la préfecture et prendre un ticket renseignement (de 9h à 15h30 du lundi au vendredi)
