En principe la moins-value nette à long terme s'impute uniquement sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants
La moins-value nette à long terme s'impute uniquement sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants jamais sur le
compte des plus et moins-values professionnelles à long terme revenus exonérés » car ils font l'objet d'un traitement fiscal spécifique
En principe la moins-value nette à long terme s'impute uniquement sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants
La moins-value nette à long terme est imputable non pas sur le résultat de l'exercice mais uniquement sur les plus-values à long terme réalisées pendant les dix
En revanche pour les plus et moins values à long terme les reports déficitaires et exonérés » car ils font l'objet d'un traitement fiscal spécifique
17 juil. 2015 fiscal distinct que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ... moins-value à court terme lors de la cession immédiate des titres
compte des plus et moins-values professionnelles à long terme l'objet d'un traitement fiscal spécifique
apparaître la quotité du déficit et de la moins-value nette à long terme L'imputation des moins-values nettes à long terme et les déficits subis avant ...
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1 août 2018 · La moins-value nette à long terme afférente aux titres de participation relevant du secteur exonéré ne peut donner lieu à aucune déduction
¤ La moins-value nette à long terme ne peut être imputée que sur les plus-values nettes à long terme des 10 exercices suivants ce qui nécessite en conséquence
En principe la moins-value nette à long terme s'impute uniquement sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des 10 exercices suivants
- Les plus-values brutes à long terme sont soumises à un taux unique de 16 auquel il faut joindre un taux de prélèvement social de 155 (CSG RDS ) La plus
Imposition de la plus ou moins-value nette à long terme Cette plus-value est à long terme lorsque la cession d'un bien intervient 2 ans ou plus à compter de
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11 jan 2008 · La moins-value nette à long terme est imputable uniquement sur les plus-values à long terme réalisées au cours des 10 années (ou exercices)
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