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BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT. Revenus fonciers. Revenus provenant de la location des biens à usage d'habitation Commercial ou Professionnel.
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Revenus provenant de la location à titre civil
BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT
Titre foncier n° : /___/___/___/___/___/___/___/. /___ /___/___/___/___/___/___/___/. Adresse :… IMPOT SUR LE REVENU ... BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT.
IMPOT SUR LE REVENU
IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DES PROFITS FONCIERS. Article 83 et 173 du CGI. BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (*). N° C.N.I ou CARTE DE SEJOUR.
IMPOT SUR LE REVENU
Revenus salariaux et assimilés. Revenus fonciers Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement.
IMPOT SUR LE REVENU
(5) Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement dûment servi par la perception ou la recette concernée.
Sans titre
BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (1) Revenus salariaux ; revenus fonciers ; revenus de capitaux mobiliers et revenu professionnel et/ ou agricole déterminé ...
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Devrait-t-elle déclarer son revenu foncier et payer l'impôt au Maroc au titre Le versement de l'impôt s'effectue par bordereau avis sur ou d'après un ...
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(5) Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement dûment servi par la perception ou la recette concernée.
