Autorisations dabsence pouvant être accordées à loccasion des
10 févr. 2012 fêtes religieuses des différentes confessions ... La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent.
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 févr. 2012 OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. REF. : ...
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité
15 mars 2017 s'abstient notamment de manifester dans l'exercice de ses fonctions
Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d
5 juin 2015 Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour fêtes religieuses. MINISTERE D'ETAT CHARGE. DE LA FONCTION ...
Circulaire PM n° 5209 du 13 avril 2007 relative à la Charte de la
13 avr. 2007 La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à une fête religieuse dès ...
CIRCULAIRE CDG90
LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES. ? Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique.
Circulaire n° FP 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier
17 déc. 2008 Circulaire n° FP 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales. MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS.
CIRCULAIRE CDG90
30 mars 2022 ... portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ... l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes ...
CIRCULAIRE CDG90
LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES. ? Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique.
Charte de la laïcité dans les services publics
13 avr. 2007 rencontrer dans l'application de la présente circulaire. ... d'absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu'elles sont ...
