[PDF] Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence





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Autorisations dabsence pouvant être accordées à loccasion des

10 févr. 2012 fêtes religieuses des différentes confessions ... La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent.



Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

10 févr. 2012 OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. REF. : ...



Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité

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Circulaire PM n° 5209 du 13 avril 2007 relative à la Charte de la

13 avr. 2007 La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à une fête religieuse dès ...



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Circulaire n° FP 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier

17 déc. 2008 Circulaire n° FP 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales. MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS.



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30 mars 2022 ... portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ... l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes ...



CIRCULAIRE CDG90

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Charte de la laïcité dans les services publics

13 avr. 2007 rencontrer dans l'application de la présente circulaire. ... d'absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu'elles sont ...

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la fonction publique.

Circulaire du 10 février 2012

relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

NOR : MFPF1202144C

Le 10 février 2012

Le ministre de la fonction publique

Monsieur le Ministre d'Etat

Mesdames et messieurs les MinistresMesdames et messieurs les Secrétaires d'Etat Mesdames et messieurs les Préfets de région et de département

OBJET :

Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.

REF.:Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.

La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent

accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des

principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les cérémonies propres à certaines

des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée.

Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent

accorder à leurs agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à

leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19ANNEXE

Fêtes catholiques et protestantes

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

- Téophanie : - selon le calendrier grégorien - ou selon le calendrier julien. - Grand Vendredi Saint. - Ascension.

Fêtes arméniennes:

- Fête de la Nativité. - Fête des Saints Vartanants. - Commémoration du 24 avril.

Fêtes musulmanes:

- Aïd El Adha. - Al Mawlid Ennabi. - Aïd El Fitr.

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être

accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives

- Chavouot (Pentecôte). - Roch Hachana (jour de l'an : deux jours). - Yom Kippour (Grand pardon).

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste

- Fête du Vesak (" jour du Bouddha »).

La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d'absence pourront être

accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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