[PDF] CIRCULAIRE CDG90 LIEE A DES FETES LEGALES

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05/05/2020

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LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES

¾ Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale.

¾ FLUŃXOMLUH GX 16 PMUV 1E82 UHOMPLYH MX[ ŃRQJpV GHV IRQŃPLRQQMLUHV HP MJHQPV GHV MGPLQLVPUMPLRQV GH O·(PMPB

¾ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux

fonctionnaires pour participation à des cérémonies religieuses.

¾ FLUŃXOMLUH 0)3)1202144F GX 10 IpYULHU 2012 UHOMPLYH MX[ MXPRULVMPLRQV G·MNVHQŃH SRXYMQP rPUH MŃŃRUGpHV j

O·RŃŃMVLRQ GHV SULQŃLSMOHV IrPHV UHOLJLHXVHV GHV GLIIpUHQPHV ŃRQIHVVLRQVB

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Q·HQPUHQP SMV HQ ŃRPSPH GMQV OH ŃMOŃXO GHV ŃRQJpV MQQXHOV VRQP MŃŃRUGpHV MX[ IRQŃPLRQQMLUHV j O·RŃŃMVLRQ

GH ŃHUPMLQV pYpQHPHQPVB FHV MXPRULVMPLRQV G·MNVHQŃH peuvent être accordées conformément au calendrier

des fêtes légales ou pour motifs religieux.

La Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 étant pérenne, la présente circulaire reprend donc les

dates des fêtes légales et religieuses qui y sont mentionnées, en tenant compte du calendrier 2020.

Fêtes légales ² Jours fériés

IHV IrPHV OpJMOHV ŃLUŃXOMLUH GX 16 PMUV 1E82 SHUPHPPHQP G·pPMNOLU OM OLVPH MQQXHOOH GHV ÓRXUV IpULpVB

CALENDRIER DES FETES LEGALES

(circulaire du 16 mars 1982)

Liste des fêtes légales En 2020

Référence :

Circulaire

FP n°1452

du 16 mars 1982.
y Jour de l'an y Lundi de Pâques y Fête du travail y Victoire de 1945 y Ascension y Lundi de Pentecôte* y Fête nationale y Assomption y Toussaint y Armistice 1918 y Noël y mercredi 1er janvier y lundi 13 avril y vendredi 1er mai y vendredi 8 mai y jeudi 21 mai y lundi 1er juin y mardi 14 juillet y samedi 15 août y dimanche 1er novembre y mercredi 11 novembre y vendredi 25 décembre

* Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, relative à la

Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

CIRCULAIRE CDG90

11/20 2

Le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire, et ne saurait être pris en

ŃRPSPH SRXU O·MPPULNXPLRQ GH ÓRXUV GH ŃRQJpV H[ŃHSPLRQQHOV HQ © compensation ª G·XQH IrPH OpJMOH M\MQP

lieu un dimanche ou un samedi.

8Q ÓRXU IpULp LQŃOXV GMQV XQH SpULRGH GH ŃRQJp MQQXHO Q·HVP SMV LPSXPp VXU OM GXUpH GH ŃH ŃRQJpB

Un " pont » est un jour de congé entre deux jours non travaillés, comme par exemple un lundi entre un

dimanche et un mardi férié. La rémunération est versée pendant les jours fériés et les ponts.

Un jour férié ou un pont se situant en dehors des obligations de service ne donne pas lieu à

récupération (QE AN n°69071 du 27 mai 1985).

Fêtes religieuses

Le respect des convictions religieuses attaché au principe de laïcité autorise les autorités territoriales

à accorder des congés pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions.

6·MJLVVMQP G·MXPRULVMPLRQ G·MNVHQŃH leur bénéfice ne constitue pas un droit pour les

intéressés. Elles sont accordées dans la limite de leur compatibilité avec le fonctionnement

normal du service.

CALENDRIER DES FETES RELIGIEUSES

Objet En 2020

Référence :

Circulaire

N.FP 901

du 23 septembre 1967.

Communauté arménienne :

y Théophanie (fête de la Nativité) y Fête apostolique arménienne des Saints Vartanants y Jour de commémoration du génocide arménien y lundi 6 janvier y jeudi 20 février y vendredi 24 avril

Confessions catholique et protestante :

y Lundi de Pâques y Ascension y Lundi de Pentecôte y Assomption y Toussaint y Noël

Ces principales fêtes sont prises en

compte au titre du calendrier des fêtes légales

Confession israélite :

y Chavouot (Pentecôte) y Roch Hachanah (Jour de l'An) y Yom Kippour (Jour du grand pardon) y vendredi 29 et samedi 30 mai y samedi 19 et dimanche 20 septembre y lundi 28 et mardi 29 septembre

Confession musulmane* :

y Al Mawlid Ennabi y Aïd el Fitr y Aïd el Khebir y mercredi 28 octobre y dimanche 24 mai y jeudi 30 juillet

Confession orthodoxe :

- selon le calendrier grégorien : y Théophanie : y Pâques y Ascension y Nativité du Christ y lundi 6 janvier y dimanche 19 avril y jeudi 28 mai y vendredi 25 décembre

Fête bouddhiste* :

y Fête du Vesak (jour du Bouddha) y jeudi 7 mai

* Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, et comme celles-ci commencent parfois la veille au soir, les autorisations d'absence

pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage de plus ou moins un jour.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] circulaire fp n°901 du 23 septembre 1967

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