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L132-1. L'exemplaire de la publication doit être accompagné d'une déclaration de dépôt légal. Nous vous recommandons d'utiliser pour
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Pour remplir les champs voir la notice explicative au verso. Formulaire à joindre au premier document déposé au titre du dépôt légal. TRES IMPORTANT : ne
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et autres documents non périodiques depot.legal.livres@bnf.fr bnf.fr > pour les ... Quelques conseils pour remplir votre déclaration de dépôt légal.
dépôt légal – éditeur périodiques déclaration initiale. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse
Pour remplir les champs voir la notice explicative au verso. Formulaire à joindre au premier document déposé au titre du dépôt légal.
dépôt légal – éditeur périodiques déclaration globale annuelle. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à
dépôt légal– documents graphiques et photographiques. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse
est gratuite et vous permet de déclarer tous les documents soumis au dépôt Pour tout renseignement complémentaire sur le dépôt légal : Anne Manouvrier.
Les dates de naissance sont utilisées pour identifier de manière certaine les auteurs dans le catalogue de la BnF dans les cas d'homonymie. Document indiquez
dépôt légal – documents cartographiques. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour
bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal > comment déclarer ? > dépôt légal imprimeur. 1.2 Quels documents sont soumis au dépôt légal imprimeur ?
28 févr. 2022 Ces documents à la différence des monographies