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Code régime 02 = régime agricole n° de département = MSA gestionnaire Facture à adresser à la caisse ... + zone « Complémentaire en gestion » renseignée.
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Article 73 : La gestion du régime d' assurance maladie obligatoire de base prévu à l' article 71 ci- dessus est confiée aux organismes ci-après : ? la Caisse
(27 juillet 1972) relatif au régime de sécurite sociale tel qu'il a ete modifie La gestion de la sécurité sociale continue d'être assurée par la Caisse ...
réception par l'employeur à la Caisse de Dépôt et de Gestion ; ce dépôt doit être mentionné sur le registre prévu à l'article 26 ci-dessus et constaté par
Régimes d'imposition. I.- Le revenu imposable provenant des exploitations agricoles est déterminé d'après un bénéfice forfaitaire tel que défini à l'article
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