Nom Régime Téléphone Code Régime Caisse Gestion Centre
Nom. Régime. Téléphone. Code. Régime. Caisse. Gestion. Centre. Gestion. CPAM 01 BOURG EN BRESSE. Régime Général. 36 46. 01. 011. 0000. CPAM 02 AISNE. Régime
Comment pratiquer le tiers payant complémentaire avec la MSA
Code régime 02 = régime agricole n° de département = MSA gestionnaire Facture à adresser à la caisse ... + zone « Complémentaire en gestion » renseignée.
LISTE DES CODES REGIMES
LISTE DES CODES REGIMES A UTILISER SUR LA LISTE NOMINATIVE. 01 REGIME GENERAL Régime général - Assurés cotisants et ... A préciser le nom de la mutuelle.
NOMENCLATURE DES CODIFICATIONS
10 mar. 2017 REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS. ... 156 - IR_CLC_V : CODES LIBELLE DE CONTROLE . ... Mutuelle de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Mode opératoire – Tiers payant
carte Vitale fournie par la CAMIEG (grand régime 99 caisse 939
CNOPS-Loi-65-00 AMO
Article 73 : La gestion du régime d' assurance maladie obligatoire de base prévu à l' article 71 ci- dessus est confiée aux organismes ci-après : ? la Caisse
Recueil des textes législatifs et réglementaires
(27 juillet 1972) relatif au régime de sécurite sociale tel qu'il a ete modifie La gestion de la sécurité sociale continue d'être assurée par la Caisse ...
Maroc - Code du travail
réception par l'employeur à la Caisse de Dépôt et de Gestion ; ce dépôt doit être mentionné sur le registre prévu à l'article 26 ci-dessus et constaté par
Code général des Impôts 2020
Régimes d'imposition. I.- Le revenu imposable provenant des exploitations agricoles est déterminé d'après un bénéfice forfaitaire tel que défini à l'article
Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
Vous êtes pensionné du régime des pensions civiles géré par la Caisse. Marocaine des Retraites
COMMENT PRATIQUER LE TIERS PAYANT
COMPLEMENTAIRE
A v EC LA MSAEN CAS D'HOSPITALISATION
Carte v italeCode régime 02 = régime agricole
n° de département = MSA gestionnaire1 ou 5 à la fin du numéro
d'identification = MSA + zone " Mutuelle » renseignée Carte de l'organisme complémentaireMSA mentionnée dans la zone
" Organisme de gestion »Demande à adresser à la MSA
inscrite sur le support de droits présenté par l'assuré (Carte vitale, attestation de droits, CDR, carte de l'organisme complémentaire)Facture à adresser à la caisse
de MSA qui a remis l'accord de prise en chargeSelon le support
présenté par l'assuré... ... j'identifie la MSA comme organisme gestionnaire de la part complémentaire et je vérifie l'ouverture des droitsJe demande la prise en charge à la MSA
J'ai l'accord de prise en charge
J'adresse la facture à la MSA
OU OU OUMSA mentionnée dans la zone
" Organisme gestionnaire » + zone " Complémentaire en gestion » renseignéeL'assuré n'a
aucun document disponible justifiant de ses droits => consulter le CDR (MSA)Attestation
de droits Logo MSA + zone " Complémentaire » renseignéeFiche reflet
MSA mentionnée dans la zone
v otre organisme » + information concernant la complémentaire renseignée OU y compris les séances et actes dispensés en hôpital de jourCOMMENT PRATIQUER LE TIERS PAYANT
COMPLEMENTAIRE
A v EC LA MSAEN CAS DE SOINS EXTERNES
Carte de l'organisme
complémentaireFacture à adresser à la caisse de
MSA gestionnaire, mentionnée
sur la carte de l'organisme complémentaireJ'identifie la MSA comme organisme
gestionnaire de la part complémentaire et je vérifie l'ouverture des droitsJ'identifie le pourcentage
de remboursement de la part complémentaireJ'adresse la facture à la MSA
Les prestations dispensées dans le cadre des soins externes concernent les soins ne donnant pas lieu à l'hébergement du patient. Ils sont effectués par un professionnel de l'établissement hospitalier dans le cadre de son activité salariée et facturés par ce dernier, à l'exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jour. Le tiers payant sera réalisé uniquement sur présentation de la carte de l'organisme complémentaire, qui précise les taux de remboursement de la part complémentaire.Les partenaires de la MSA
Pour plus d'informations, contactez la MSA.
Réf. : 11519-12/13 - CCMSA - Crédit photo : BrandXpictures, Author's image / Image. MSA / DépartementCoordonnées MSACoordonnées interlocuteurs dédiésMSA Ain-Rhône
(01-69)Fax : 04 74 45 98 98Tél : 04 74 45 99 00TRUCHET Catherine
etablissement.blf@ain-rhone.msa.frTél.
: 04 78 92 32 17MSA Alpes du Nord
(38-73-74)Fax : 04 79 62 89 20Tél : 09 69 36 87 00
MSA Alpes-Vaucluse
(04-05-84)Fax : 04 90 13 39 94Tél : 04 90 13 66 53SOLER Pascal
soler.pascal@alpesvaucluse.msa.frTél. : 04 90 13 66 53
SERRE-CHATEL Magali
serre-chatel.magali@alpesvaucluse.msa.frTél.
: 04 90 13 60 20MSA d'Alsace
(67-68)Fax : 03 88 81 75 28Tél : 03 69 22 76 28OZCAN Gulhan
ozcan.gulhan@alsace.msa.frTél.
: 03 69 22 76 28 -Fax : 03 88 81 75 28
MSA Ardèche Drôme Loire
(07-26-42)Fax : 04 77 91 55 25Tél : 04 77 91 64 16BRICAGE Stanislas
Tél. : 04 77 91 54 68
FONTE Loïc
fonte.loïc@ardechedromeloire.msa.frTél.
: 04 77 91 55 23MSA Armorique
(22-29)Fax : 02 96 78 88 67Tél : 02 96 78 87 68BONDERFF Martine
bonderff.martine@armorique.msa.frTél.
: 02 98 85 79 61MSA Auvergne
(03-15-43-63)Fax : 04 71 07 15 75Tél : 0 969 32 33 30
MSA Beauce Coeur de Loire
(18-28-45)Fax : 02 38 60 55 38Tél : 02 38 60 56 50BOITEAU Marie-Pierre
boiteau.marie-pierre@bcl.msa.frTél : 02.38.60.56.30
GUIMONET-GARZINO Sandrine
guimonet-garzino.sandrine@bcl.msa.fr Tel : 02.38.60.55.95MSA Berry-Touraine
(36-37-41)Fax : 02 47 31 61 59Tél : 02 47 31 68 20LAUNAY Evelyne
launay.evelyne@berry-touraine.msa.frTél. : 02 47 31 62 96
GUERIN Pascale
guerin.pascale@berry-touraine.msa.frTél.
: 02 47 31 62 25MSA de Bourgogne
(21-58-71-89)Fax : 03 80 63 23 23Tél : 09 69 36 20 50
MSA des Charentes
(16-17)Fax : Tél : 05 46 97 50 50PEC et accords Tiers payant tte pop - Sce GPCD Fax : 05 45 97 81 98 Gestion des prestations pop non agricole - Sce GPCD Fax : 05 45 97 81 98 Gestion des prestations pop agricole - Sce Santé Fax (flux) : 05 45 97 81 76 Fax (paiements manuels) : 05 46 97 53 34MSA de la Corse
(20)Fax : 04.95.69.27.64Tél : 04.95.29.27.45Vanina FENELON
maladie.grprec@msa20.msa.frTél.
: 04.95.29.27.00MSA Côtes Normandes
(14-50)Fax : 02 33 06 41 19Tél : 02 33 06 41 11VAUGEOIS Philippe
gpcd_hopitaux.grprec@cotesnormandes.msa.frMSA Dordogne, Lot-et-Garonne (24-47)Fax : 05 53 02 68 48Tél : 05 53 02 96 53GUILLAUMARD Christina
guillaumard.christina@dlg.msa.frTél.
: 05 53 02 67 16MSA de Franche-Comté
(25-39-70-90)Fax : 03 81 65 63 00Tél : 03 81 65 60 60Odile LESPRIT
lesprit.odile@franchecomte.msa.frTél.
: 03 81 65 60 16 Inte rlocuteurs MSAInterlocuteurs MSA
MSA de la Gironde
(33)Fax : 05 56 01 83 13
Tél : 05 56 01 83 83
deviscpl.blf@msa33.msa.frDAVAILLE Magali davaille.magali@msa33.msa.frTél.
: 05 56 01 83 52DEYRES Alice
deyres.alice@msa33.msa.frTél.
: 05 56 01 97 92MSA Grand Sud
(11-66)Fax : 04 68 82 65 83 Tél : 04 62 55 11 66internet_sante_ugc1.grprec@grandsud.msa.frMSA Haute-Normandie
(27-76) Fax :Dpt 27: 02.32.23.44.55
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