The Download link is Generated: Download https://www.giz.de/en/downloads/Guide_de_l_ivestisseur_GBN.pdf


Direction générale des collectivités locales Sous-direction des

27 févr. 2002 d'aides directes (prime régionale à la création d'entreprise et prime ... ??Les modalités de versement et de reversement de l'aide.



EN CÔTE DIVOIRE

31 déc. 2020 Afin de faciliter aux investisseurs l'entrée sur le ... Ce guide vise à aider les entreprises à ... Les frais et modalités de paiement.



NOR/MCT/B/06/00060/C Paris le 3 juillet 2006 Le ministre dEtat

3 juil. 2006 I-1 Le rapport annuel régional sur les aides et régimes d'aides ... circulaire qui devra aider les collectivités locales à remplir le ...



LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES AIDES DÉTAT Á

4 mars 2006 Les aides nationales à finalité régionale consistent en aides à l'investissement accordées aux grandes entreprises ou dans certaines ...



Publications Office

29 avr. 2021 Notification des cartes des aides à finalité régionale et de leur ... Les présentes lignes directrices fixent les conditions auxquelles les ...



PROGRAMME DIMMOBILISATION EN ENTREPRENEURIAT

14 juin 2021 votre direction régionale ... Modalités de versement . ... Investissement Québec aide les entreprises à concrétiser leurs projets et à ...



Numéro spécial : Les aides des collectivités aux entreprises

Quelles sont les formalités à respecter ? L'aide doit donner lieu à une convention relative au versement d'une aide à l'investissement immobilier des 



Lignes directrices de lUnion européenne concernant les aides d

1 juil. 2014 Le cas échéant les aides aux entreprises opérant dans le secteur forestier ou dans les zones rurales peu vent également être considérées comme ...



GUIDE - Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

1 mai 2021 Aides financières quelques mots sur le dispositif. Afin d'aider les petites entreprises indépendants



Communication de la Commission — Lignes directrices relatives

22 janv. 2014 Aides en faveur des entreprises bénéficiaires de l'investissement . ... motifs exposés dans les présentes lignes directrices la Commission ...