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Réformes ESMS Passage à lEPRD des gestionnaires privés dESMS

Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 58 et pour sa partie codifiée



Réformes ESMS Passage à lEPRD des gestionnaires publics dESMS

Réformes ESMS – Passage à l'EPRD Passage en EPRD l'exercice suivant la signature du contrat ... Remboursement de la dette en capital n'est pas.



SECTEUR PERSONNES ÂGEES

16 juin 2017 La mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD ... Le passage à l'EPRD est prévu dès 2017 de manière.



Réunion fédérations 5déc2016_CPOM-EPRD_Vdef

1 janv. 2017 Arrêté de programmation ARS/CD des CPOM sur la période 2017-2021 à prendre pour le 31/12/2016). 2. Une réforme tarifaire par le passage à ...



RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE

7 juin 2018 ARS GRAND EST – DA – CAMPAGNE BUDGETAIRE 2018 – PA. Page 1 sur 30. Direction de l'autonomie. Département programmation efficience ...



Direction de lautonomie

18 oct. 2017 fichier unique l'activité des ESMS concernés par l'EPRD ; ... la réforme de la tarification et est indispensable pour la mission du ...



Rencontre des fédérations Médico-sociales

20 nov. 2018 Sécurisation en ESMS intervention d'A. Bouchet de la DQPI ... La télémédecine est une forme de pratique médicale à.



Rapport dorientation budgétaire de lARS GRAND EST

10 juil. 2020 Les EHPAD et les ESMS PA sous CPOM mentionné à l'article L313-12-2 du CASF : EPRD/ERRD et tarification à la ressource .



RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE

7 juin 2018 les ESMS PH demeurant soumis à la procédure contradictoire de 60 jours (art. L314-7 du CASF). Page 20. ARS GRAND EST – DA – CAMPAGNE BUDGETAIRE ...



DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE La ministre

26 janv. 2016 en vigueur de l'EPRD est subordonnée à la conclusion de ce CPOM et il ... Pour que cette réforme de grande ampleur puisse se mettre en.